Impôt sur le revenu 2016 : deux mesures d'allègement
La loi de finances 2016 a modifié le barème de l’impôt sur le revenu 2016 et élargi le mécanisme de la décote. Dans quelle mesure ces changements seront-ils profitables aux contribuables ?
La loi de finances 2016, déterminant le cadre fiscal pour l'année à venir, n’a pas bouleversé les règles établies. Certaines modifications à la marge auront toutefois un impact sur le seuil d'imposition de l'impôt sur le revenu.
Barème IR 2016 : plus de revenus ou plus d'impôts ?
Dans l’attente d’une véritable réforme de l’impôt sur le revenu, promise par le gouvernement en 2018, la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 0,1 % et l’élargissement de l’assiette de la décote abaissent mécaniquement le montant de l’impôt sur le revenu à régler en 2016.
Le gain fiscal, négligeable voire inexistant pour les plus gros contributeurs à l’impôt sur le revenu, revêt une certaine importance pour les ménages les plus modestes. Grâce à la revalorisation des tranches du barème progressif, seuls les foyers fiscaux dont la part de revenu net imposable excède 9.700 € sont assujettis à l’impôt sur le revenu, contre 9 690 € précédemment.
Renforcement du mécanisme de décote : les bénéficiaires
En d'autres termes, un célibataire sans enfant, disposant d’une seule part au sens fiscal, devra payer l’impôt sur le revenu uniquement si son revenu net imposable excède 9.700 €. Pour ne pas pénaliser les contribuables proches de ce seuil d'imposition, un allégement dégressif de l’impôt (décote) efface en tout ou partie leur note.
Concrètement, la décote venant se soustraire à l’impôt brut est désormais égale à 1 165 € pour un célibataire, un veuf ou une personne divorcée et à 1920 € pour les ménages soumis à imposition commune. L’élargissement de la décote doit, d’après Bercy, limiter voire annuler l’impôt des « petits contribuables » et améliorer la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu avec à la clef une économie de 2 Mds€.
D’après les informations communiquées par Bercy, les contribuables dont le montant brut de l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 553 € (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 2 560 € (pour les couples soumis à imposition commune) profitent de l’élargissement de la décote.
La décote est égale à la différence entre, selon la situation, 1 165 € ou 1 920 € et les 3/4 du montant de l’impôt normalement dû.
Exemple de calcul de la décote pour un impôt brut de 1 400 €.
Décote : 1 050 € (3/4 x 1 400 €)
La décote est de 1 165 € - 1 050 € = 115 € (célibataire) ou de 1 920 €- 1 050 €= 870 € (couple).
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 115 € = 1 285 € (célibataire) ou de 1 400 € - 870 € = 530 € (couple).
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