Déclaration 2016 : déclarer ses revenus en ligne (impots.gouv.fr) bientôt obligatoire
Le service de déclaration en ligne des revenus accessible via le site impot.gouv.fr ouvrira « ses portes » mercredi 13 avril. A compter de cette date, il sera possible de déclarer ses revenus 2015 via son ordinateur, sa tablette ou encore son smartphone. Certains foyers fiscaux n’ont plus le choix et doivent obligatoirement déclarer leurs revenus en ligne.
Déclaration de revenus et paiement de l’impôt sur le revenu à l’heure du digital
La campagne 2016 de déclaration des revenus sera officiellement lancée le mercredi 13 avril prochain. Le service de déclaration d'impôt en ligne sur le site internet de la direction générale des impôts impots.gouv.fr tout comme l’application impots.gouv seront alors à disposition des foyers fiscaux ayant choisi de déclarer leurs revenus 2015 en ligne.
1er Objectif : éliminer la déclaration de revenu "papier"
D’après Bercy, 4 ménages sur 10 soit au total 14,6 millions de foyers fiscaux ont choisi ce mode de déclaration l’an dernier.
Cette année, Bercy veut encore faire mieux en rendant obligatoire la déclaration de revenu en ligne. Cette obligation concerne en 2016 les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 excédait 40.000 euros dès lors que leur résidence principale est équipée d’un accès internet. Ce seuil sera progressivement abaissé afin d’inclure l’ensemble des contribuables à compter de 2019. Pour ce faire, le montant du RFR (2015) sera abaissé à 28 000 euros pour la déclaration à établir en 2017 tandis qu’il sera de 15.000 € (RFR 2016) à compter de 2018.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’application d’une amende de 15 euros. Toutefois, elle ne sera prélevée qu’à compter de la troisième infraction.
2nd Objectif : généraliser le paiement en ligne de l’impôt sur le revenu
La loi rend également obligatoire le paiement de tout avis d'un montant supérieur à 10 000 € (y compris pour les acomptes) par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone. Le seuil de paiement obligatoire par un moyen dématérialisé sera ensuite progressivement abaissé : 2000€ en 2017, 1 000€ en 2018, 300€ en 2019.
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