Résidences secondaires : Bientôt une surtaxe d'habitation à la carte
Dans le cadre de la loi de finances 2017, plusieurs députés proposent de permettre aux communes de moduler la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Jusqu'à 60 % de surtaxe sur la taxe d'habitation
Une majorité de députés veut imposer au gouvernement un amendement permettant aux communes, où l’offre immobilière est insuffisante, de moduler le taux de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Au lieu du taux de 20 % actuel, les communes concernées pourraient fixer un taux allant de 5 % à 60 %.
Les propriétaires en colère
Selon le président de l’UNPI, Jean Perrin, le gouvernement « rompt une nouvelle fois son engagement de stabilité de la fiscalité et de relance du secteur immobilier ! »
Jean PERRIN s’insurge contre cet énième projet de taxation des propriétaires qui est « inéquitable et contre-productif. »
Les résidences secondaires visées sont celles qui seraient « insuffisamment occupées et non louées, mais elles le sont toutes par nature ! »
Le président de l’UNPI estime qu’« aucun nouveau logement locatif ne sera créé du fait de cette mesure, puisque les résidences secondaires n’ont pas cette vocation. »
L’UNPI demande donc le retrait immédiat de cet amendement.
Surtaxe de 20 % sur les résidences sécondaires
Depuis 2014, les communes situées dans des zones caractérisées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements – dites zones tendues – peuvent majorer le montant de la taxe d’habitation de 20 % pour les logements occupés à titre de résidence secondaire, si toutefois ce mode d’occupation n’est pas étranger à la volonté du contribuable.
Actuellement, 28 agglomérations, soit 1 100 communes, autorisées à prélever la taxe sur les logements vacants, sont également en droit d’appliquer une majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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