SOFICA 2017 : le taux de la réduction d'impôt dopé à 48 %
A compter de cette année, certaines parts de SOFICA offriront une réduction d’impôt sur le revenu de 48 % au lieu de 36 % en 2016. Les contribuables amateurs de réduction d’impôt « one shot » devront néanmoins patienter jusqu’au dernier trimestre pour espèrer en profiter.
Chasse aux économies oblige, les niches fiscales ont subi de sévères coupes budgétaires ces 20 dernières années. On ne compte plus les crédits et réductions d’impôt qui ont vu leur taux fondre comme neige au soleil. Les parts de SOFICA n’ont pas échappé à ce coup de rabot.
Les porteurs de parts de SOFICA avaient déjà profité d'un taux de 48 % entre 2006 et 2008. Ce taux de réduction d'impôt avait ensuite été abaissé à 43% puis était tombé à 36 % en 2011.
Un nouveau taux de réduction en faveur des SOFICA
A rebours de cette tendance, les parlementaires se sont prononcés en fin d’année en faveur d’une hausse du taux de la réduction d’impôt accompagnant l’investissement en parts de SOFICA.
A partir de l’automne prochain, date de commercialisation des SOFICA, la réduction d’impôt accordée pourra atteindre jusqu’à 48 % de l’investissement* à condition que la société prenne un certain nombre d’engagement.
Le taux de la réduction d’impôt à la base de 30 % est bonifié à 36 % lorsque la SOFICA s’engage à utiliser au moins 10 % de ses investissements sous forme de souscriptions au capital de sociétés de réalisation l’année suivant celle de la souscription.
SOFICA : un taux de réduction boosté à 48 %
La réduction d’impôt affichera un taux de 48 %* dès lors qu’en plus de l’engagement cité ci-dessus, elle s’engagera à consacrer "au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d'œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries, ou à défaut au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger. "
Ces investissements et dépenses devront être effectués dans un délai d'un an à compter de la création de la société.
Les contribuables intéressés devront patienter jusqu’au dernier trimestre 2017 pour connaître le nombre de SOFICA en capacité de tenir de tels engagements.
Au global, la réduction d’impôt pourra atteindre jusqu’à 8 640 €* au lieu de 6 480 €* jusqu’en 2016. Seuls les contribuables disposant d’un revenu net global d’au moins 72 000 €* profiteront de ce plafond.
Pour mémoire, les porteurs de parts de SOFICA avaient déjà profité d’un taux de 48 % entre 2006 et 2008. Ce taux de réduction d’impôt avait ensuite été abaissé à 43% puis était tombé à 36 % en 2011.
Ce retour à un taux proche de 50 % devrait ravir les contribuables avides de produits de défiscalisation. Reste une dernière interrogation. Le passage au prélèvement à la source aura-t-il un impact sur les opérations de défiscalisation effectuées en 2017 ? Le site internet de la Direction générale des finances publiques apporte une réponse sans ambiguïté.
« Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2017 sera maintenu. »
Bercy précise que « les réductions et crédits d'impôt ouverts au titre de 2017 seront maintenus et seront versés intégralement au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2018. Pour les services à domicile et garde d’enfant, le versement d’un acompte de crédit d’impôt est prévu à partir de février 2018. Il sera égal à 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente (crédit payé en 2017 au titre des dépenses 2016). Le solde sera versé en août 2018, après la déclaration de revenu qui reste inchangée et qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2017 ouvrant droit au crédit d’impôt. »
*Les sommes investies profitant de la réduction d’impôt sont limitées à 25 % du revenu net global et 18 000 €.
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