Impôts et défiscalisation : en savoir plus sur la loi Girardin industrielle
Le dispositif de défiscalisation outre-mer Loi Girardin Industrielle, plébiscité par un certain nombre d’experts de la gestion de patrimoine, reste peu connu du grand public. Mélanie KABLA, Directrice Commerciale et Relations Partenaires ECOFIP, spécialiste de la Loi Girardin Industrielle, met en lumière cette niche fiscale qui, d’après elle, présente de nombreux avantages.
Le projet de loi de Finances qui définit les orientations budgétaires du pays, notamment les ressources et avantages en matière de fiscalité, sera étudié à l'automne prochain par le Parlement. Si pour le moment, les grands arbitrages ne sont pas arrêtés, l'intention qui s'en dégage est d'inciter les particuliers à augmenter leur épargne et à prendre plus de risques. Mais aussi d'alléger l'ISF en le concentrant sur l'immobilier.
Bien avant d'avoir les précisions nécessaires, rien n'empêche les particuliers de consulter leur conseiller en gestion de patrimoine pour bâtir une stratégie en misant sur la réduction de leur impôt sur le revenu, par la souscription d'une Girardin Industrielle. En effet, les conditions du dispositif de défiscalisation n'évoluant pas en 2018, il accordera toujours un effacement de l'impôt aux contribuables métropolitains, en contrepartie de leurs investissements auprès d'entreprises ultramarines.
La Girardin Industrielle toujours aussi avantageuse ?
Oui !
- Parce qu’elle anticipe l’impôt à payer l’année suivante, pouvant ainsi réduire la totalité de l’impôt, par un apport qui servira à financer des biens dans les DOM-COM. On parle donc de stratégie de trésorerie « One Shot ».
- Parce qu’il s’agit du seul mécanisme de réduction d'impôts permettant de défiscaliser plus que le montant de son apport. (NDLR : en contrepartie, les fonds sont versés à fonds perdu)
Loi Girardin industrielle : comment ça fonctionne ?
L'opération de défiscalisation est entièrement réalisée par un monteur en Girardin Industrielle, pour un ensemble d'investisseurs. Il constitue pour eux, une société sous la forme d'une SNC (Société en Nom Collectif) ou SAS (Société par Actions Simplifiées) suivant le type d'opération. Son objet social est d'acquérir le bien qui sera exploité par un entrepreneur ultra-marin : l'exploitant; les investisseurs souhaitant défiscaliser participant en tant qu'associés au capital social de la société.
Celui-ci permet d'acquérir généralement 40% de la valeur du matériel, le reste étant financé à crédit et par un dépôt de garantie de l'exploitant. L'entrepreneur local qui va utiliser le matériel signe un bail de 5 ans avec la société. Il s'engage à rembourser un loyer équivalent à l'échéance mensuelle du prêt contracté par la société auprès de la banque. Toutes les parties s'y retrouvent. L'entreprise bénéficie d'un matériel financé à moindre coût. Elle en devient propriétaire pour un euro au terme du bail.
Quant à l'investisseur, il obtient une réduction d'impôt supérieure au montant de sa souscription, l'année suivante, en « one shot ». Puis, au terme des 5 années, la société (SNC ou SAS) est dissoute.
Loi Girardin Industrielle : des précautions à prendre
Naturellement, il faut s'adresser à des professionnels de la loi GIRARDIN. Le monteur doit, depuis le 12/02/2015, respecter la nouvelle charte de déontologie, précisée par le décret n°2015-149.
Pour plus de sécurité, il faut vérifier que le monteur soit présent sur place, pour assurer le suivi des exploitants ultramarins. Car c'est lui qui sélectionne les entreprises ultramarines sur la base de critères stricts de solvabilité et d'expérience. De plus, les investissements choisis porteront principalement sur des matériels standards à potentiel locatif fort.
En conclusion, une dernière recommandation : il faut se positionner au plus vite pour souscrire. C'est-à-dire avant la fin du mois de septembre, pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts au meilleur taux ! Mais aussi pour éviter la pénurie de stocks, les opérations de défiscalisation n'étant pas extensibles.
Mélanie KABLA, Directrice Commerciale et Relations Partenaires ECOFIP
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