Pourquoi renoncer à une succession ou au bénéfice d'une assurance-vie ?
Tout héritier a la faculté de renoncer à la succession qui lui est promise. Les motivations d’un tel acte ne se résument pas à la présence de dettes. Audrey Texier-Godet, ingénieur patrimonial chez Amplegest expose d’autres motifs, moins connus, mais pouvant tout autant justifier la renonciation successorale tout comme il est possible de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie.
Lors d’une succession, les héritiers de la personne décédée peuvent voir leur patrimoine croître. Toutefois, lorsque votre stratégie est de transmettre quelque chose à vos héritiers, il faut bien avoir à l’esprit que recevoir un héritage supplémentaire peut entraîner un niveau de fiscalité complémentaire. C’est à ce moment-là qu’il est recommandé d’étudier de près sa situation patrimoniale et fiscale, et dans certains cas de penser à la renonciation.
Lors d’une succession, un héritier dispose de trois options :
- Accepter purement et simplement la succession.
- Accepter la succession à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire que les dettes seront à payer uniquement dans la limite des biens du défunt. Cela permet donc de protéger les biens personnels de l’héritier.
- Renoncer à la succession.
De bonnes raisons de renoncer à une succession
Renoncer à une succession est assez courant dans le cas d’une succession déficitaire. C’est-à-dire que le défunt lègue un passif plus élevé que l’actif.
Mais dans certains cas, un héritier peut très bien choisir de renoncer à la succession dont il aurait été bénéficiaire au profit de sa propre descendance, afin d’aider ses enfants à se constituer un patrimoine. Il est utile de préciser que ce choix est individuel et n’a pas d’impact sur celui des co-héritiers.
La renonciation ne concerne pas exclusivement les successions, elle peut également s’appliquer à l’assurance-vie. L’objectif de la renonciation est de gratifier d’autres personnes. Afin d’aménager ce principe juridique, il convient de préciser dans la clause bénéficiaire les conséquences d’une renonciation, par exemple que dans cette situation le bénéfice du contrat reviendrait à ses héritiers.
Les avantages fiscaux de la renonciation
Fiscalement, la renonciation à une succession peut être avantageuse. Les abattements destinés à l’héritier renonçant sont répartis entre les différents enfants bénéficiaires. Par exemple, une mère de 4 enfants aurait normalement bénéficié d’un abattement de 100 000 € en héritant de sa propre mère. Dans le cas d’une renonciation successorale au profit de ses enfants, cet abattement est partagé entre ses enfants, soit 25 000 € chacun. Dans le cas d’une renonciation successorale, si la personne qui en bénéficie est un enfant handicapé, un abattement spécifique de 159 325 € s’ajoute.
Ainsi, ce procédé permet d’éviter le double paiement des droits de succession, puisqu’ils sont réglés uniquement par les enfants de l’héritier renonçant.
La renonciation à la succession ne fait pas perdre ses droits sur une assurance-vie. On peut en conclure que dans le cadre d’une succession, un héritier dispose en plus des 3 options évoquées plus haut du choix de :
- Renoncer à la succession tout en conservant ses droits sur l’assurance-vie
- Renoncer à la succession et à l'assurance-vie
A compter du 1er novembre 2017, dans le mois suivant la renonciation, le notaire qui l’aura reçue devra en adresser copie au tribunal dans le ressort duquel la succession s’est ouverte. Il est donc impératif de veiller à la rédaction des clauses bénéficiaires si vous souhaitez y introduire la faculté de renonciation.
Audrey Texier-Godet, ingénieur patrimonial – Amplegest
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