IFI : quel placement immobilier passe au travers des mailles du filet ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comprend l’ensemble des biens immobiliers non professionnels d’un foyer fiscal détenus directement ou indirectement. Le gouvernement a toutefois décidé, à la toute dernière minute, de préserver de l'IFI les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC).
Malgré les appels répétés des professionnels de l’immobilier, craignant un effet dévastateur sur le secteur, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) supplante l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) dès cette année.
En 2018, les foyers fiscaux à la tête d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette excède 1,3 M€ au 1er janvier seront redevables de ce nouvel impôt sur la fortune.
Quels sont les biens et les droits soumis à l’IFI ? L’ensemble des droits et biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle y compris ceux détenus indirectement notamment par le biais d’une assurance vie doivent être comptabilisés, à une exception près : les parts de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) peuvent ne pas rentrer dans la base d’imposition de l’IFI. L’exonération concerne uniquement les contribuables détenant moins de 5 % du capital de la société.
Le gouvernement, à l’origine de l’amendement, voulait éviter de « détourner les investisseurs, notamment les investisseurs non-résidents, des SIIC et, surtout, de ne pas perturber le fonctionnement des marchés financiers français. »
Il faut retenir que les parts de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) sont exclues de la base d’imposition à l’IFI.
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