Prélèvement à la source : quoi de neuf ?
Chaque semaine un comité est chargé de « de suivre la bonne marche vers la la mise en place du prélèvement à la source et d'identifier les dernières difficultés éventuelles afin de les résoudre. » Que ressort-il de la dernière rencontre du 21 novembre 2018 ?
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics a mis en place avec Olivier Dussopt un Comité de suivi hebdomadaire réunissant les responsables d’administrations chargés de la mise en place du Prélèvement à la source : la Direction générale des finances publiques, le GIP-MDS, la Direction de la Sécurité sociale et l’Acoss.
Le comité du suivi du prélèvement à la source (PAS) s’est réuni le 21 novembre afin de passer en revue les actualités de la semaine, de transmettre les derniers chiffres relatifs à la mise en place du PAS en janvier prochain et de pointés les points de vigilance de la semaine.
Actualités de la semaine
À la demande des Ministres, un rendez-vous quotidien se tiendra à partir du 2 janvier sur la page Facebook de la DGFiP. Les experts de l’administration fiscale seront à la disposition des contribuables pour répondre en live vidéo à toutes les questions pratiques qu’ils se posent sur le prélèvement à la source.
Il a également été question du prélèvement à la source pour les Français de l'étranger (non-résidents). Des actions spécifiques sont en cours afin de leur faciliter la mise en place de la réforme : traduction de la documentation en anglais pour les particuliers et les entreprises. Une campagne de courriel sera organisée avec le Ministère des affaires étrangères. Un Facebook Live spécial prélèvement à la source sera organisé le 14 décembre en partenariat avec Pégase, la page de l'expatriation des Français à l'étranger (Ministère des affaires étrangères).
Le comité s'est aussi intéressé aux jeunes qui débutent dans la vie active : une communication spécifique sera mise en place en décembre afin de prévenir ces jeunes qu'ils doivent actualiser leur taux dès janvier afin qu'ils ne soient pas pénalisés avec un solde à régler trop important l'été 2020.
Chiffres de la semaine
Le comité observe que le nombre d'appels au numéro spécial PAS (0811 368 368) cette semaine a atteint 27 613 avec un taux de décroché de 99%.
Points de vigilance de la semaine
Conscient des difficultés ou des réticences que peuvent éprouver les très petites entreprises (TPE) à se brancher à la déclaration sociale nominative (DSN) pour gérer le prélèvement à la source, le comité réfléchit à des solutions. Cela peut effectivement "être une source d'inquiétude pour leurs dirigeants et leurs salariés qui risquent de ne pas pouvoir prélever l'impôt à la source comme prévu en janvier 2019. Quelles solutions pour elles ?"
Tout d'abord le service TESE leur permet de prendre en charge et gérer gratuitement les paies de leurs salariés. Néanmoins, une adhésion à la DSN dès que possible est recommandée.
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