L'avis d'imposition concerne-t-il tous les impôts ? Faut-il les conserver ? Si oui, pendant combien de temps ? Nous vous proposons de découvrir les informations essentielles sur l'avis d'imposition en 76 secondes et en images.
Les avis d’imposition sont généralement émis par l’administration fiscale.
L’avis d’imposition contient deux informations principales : la date limite de l'impôt mis en recouvrement et le montant du paiement de cet impôt ou de cette taxe. Un avis d’imposition fait en quelque sorte office de facture.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l’avis d’imposition ne concerne pas uniquement l’impôt sur le revenu et la CSG (Contributon Sociale Généralisée).
La taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle ou encore la taxe foncière font également l’objet d’un avis d’imposition.
Les impôts recouvrés par voie d’avis (impôt sur le revenu, taxe foncière et d’habitation, CSG…) s’opposent aux impôts réglés spontanément, principalement l’impôt sur les sociétés ou encore la TVA.
La durée de conservation de l’avis d’imposition dépend de l’impôt concerné et du délai dont dispose l’administration pour contrôler.
L’avis d’imposition de l’impôt sur le revenu doit être conservé pendant au moins trois ans à partir de l’année qui suit celle de l’imposition.
Les avis d’impôts locaux doivent être gardés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En cas de dégrèvement, exonération ou abattement, le délai de conservation est de trois ans.
A l’ère de la digitalisation, les avis d’imposition sont sauvegardés sur l’espace particulier de chaque contribuable qui se trouve sur le site internet de la Direction générale des finances publiques.
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