La mise en place du prélévement à la source (PAS) nécessite plusieurs ajustements dès 2018. Ces mesures de transition prennent notamment la forme d'un crédit d'impôt de moderniation du recouvrement (CIRM) qui viendra écraser l'impôt sur le revenu 2018. Découvrez en cliquant sur la vidéo ci-dessous l'impact des mesures de transition.
L’année de transition résulte de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019. Elle découle plus précisément de la fin du décalage entre l’encaissement des revenus et leur imposition.
L’année blanche évite aux contribuables une double peine.
En l’absence de mesures de transition, les contribuables auraient réglé l’an prochain une double imposition sur les revenus 2018 et sur ceux de 2019.
Afin d’écarter ce cumul d’impôts en 2019, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIRM) neutralisera les revenus habituels perçus en 2018.
Le CIRM est calculé par Bercy sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Grâce à l’année blanche, l’impôt sur les revenus perçus en 2018 est en partie purgé. Les revenus jugés exceptionnels par le fisc restent imposables.
Revenus exceptionnels et revenus exclus du champ de la réforme (plus-value immobilières et mobilières, intérêts, dividendes…) perçus en 2018 seront imposés en 2019.
Sauf taxation sur des revenus en 2018, certaines déductions fiscales ne pourront être soustraites des revenus 2018.
Des aménagements particuliers sont néanmoins prévus pour le PERP et les travaux immobiliers.
Les réductions et les crédits d’impôt obtenus en 2018 seront déduits ou remboursés à la fin de l’été 2019.
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