SCPI : des nouveautés saluées par les professionnels
La loi Pacte contient une série de mesures favorables aux SCPI. Adoptées par les députés, les dispositions ne sont cependant pas encore définitivement validées.
L’ASPIM, association française des sociétés de placement se dit satisfaite de « l'adoption définitive du projet de loi PACTE comprenant des mesures au bénéfice des SCPI. »
Adopté par les députés, jeudi 11 avril, le projet de loi PACTE comprend des amendements portant sur l’extension de l’objet social des SCPI ainsi que des précisions relatives à la détention indirecte d’actifs immobiliers par ces dernières.
Sous réserve de la promulgation de la loi, les SCPI pourront dorénavant détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants. Cela leur permettra, par exemple, explique l’ASPIM « d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leurs immeubles ou encore de proposer à la location des espaces destinés au coworking sans avoir besoin de passer par un tiers. » L’association estime que cela serait « un gage de meilleure utilisation des immeubles au bénéfice économique premier des investisseurs. » Autrement dit, cela conduirait à permettre les SCPI d'encaisser des revenus supplémentaires.
L’ASPIM fait également mention d’une autre disposition technique validant des montages entre plusieurs SCI et les SCPI, qui, si elle n’intéresse pas directement l’épargnant, faciliterait la gestion du patrimoine des SCPI. Enfin, une troisième modification simplifierait les investissements des SCPI réalisés à l’étranger, là encore l’épargnant n’est pas directement concerné.
« Ces dispositions contribuent à moderniser le véhicule SCPI en renforçant son efficacité et son attractivité. Une quarantaine d’années après leur création, les SCPI contribuent de plus en plus au développement de l’économie réelle en permettant aux entreprises de consacrer pleinement leur énergie et leur capital à créer de la valeur au service de l'emploi et de la croissance. » commente Frédéric Bôl, Président de l’ASPIM.
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