Les droits du conjoint survivant, c'est quoi ?

13/12/2019 - 10:29 - Sicavonline

Longtemps défavorisé, le conjoint survivant bénéficie désormais d’une bien meilleure protection.


Le législateur a grandement renforcé les droits du conjoint survivant au gré des réformes de 2001 et 2007. Depuis lors, le conjoint survivant obtient non seulement une part plus importante sur l’héritage mais elle se fait également en franchise d’impôt.

Evidemment, l'amélioration du traitement successoral du conjoint survivant ne peut se faire au détriment complet des enfants. La fraction de la succession revenant au conjoint varie d’une situation à l’autre en fonction notamment de la présence ou non d’enfants, communs ou non.

Afin de découvrir les droits du conjoint survivants dans des situations communes, cliquez sur la vidéo ci-dessus.

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