Assurance-vie : est-il possible d'échapper aux prélèvements sociaux ?
Sauf exception, l’ensemble des revenus issus de placements entre dans le champ d’application des prélèvements sociaux. L’assurance-vie n’échappe pas à cette règle. Quelles sont les modalités de calcul de ces taxes ?
Auréolée d’un régime fiscal incitatif, l’assurance-vie, au même titre que le PEA, offre la possibilité, sous certaines conditions, de faire fructifier son épargne en franchise d’impôt.
Les gains de l’assurance-vie sont en effet capitalisés en franchise d’impôt sur le revenu et après 8 années de détention, ils peuvent être utilisés sans passer par la case fiscale grâce à un mécanisme d’abattement. Ce régime d’imposition incitatif n’intègre pas les prélèvements sociaux, l’autre branche de taxation des revenus d’épargne, qui sont quasi-systématiquement dus.
Prélèvements sociaux : âge du contrat d’assurance-vie et abattement
L’âge du contrat ou encore le régime fiscal choisi par l’épargnant en cas de retrait, flat tax ou barème de l’impôt sur le revenu, n’ont pas d’incidence sur le montant à régler au titre des prélèvements sociaux.
Prélèvements sociaux : trois taxes, trois taux
Le taux global de ces prélèvements actuellement applicable est de 17,2 % et se décompose de la manière suivante :
- cotisation sociale généralisée (CSG) : 9,2 % ;
- contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
- prélèvement de solidarité de 7,5 %.
S’il est établi que les produits générés sur un contrat d’assurance-vie supportent les prélèvements sociaux, la date de taxation des prélèvements sociaux varie en fonction du support concerné : fonds en euros ou unités de compte.
Prélèvements sociaux : deux modes de taxation à distinguer
Les produits des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux au fil de l’eau (en général en fin d’année ou au début de l’année suivant leur inscription), même en l’absence de retraits sur le contrat. Concrètement, les gains perçus chaque année sur un contrat d’assurance vie sont automatiquement diminués du montant des prélèvements sociaux, sans intervention de l’épargnant.
Si le détenteur d’un contrat effectue un retrait en cours d’année, l’assureur calcule la portion qui n'a pas encore été assujettie à imposition et effectue la retenue.
Les gains générés sur les autres supports, les unités de compte, subissent les prélèvements sociaux uniquement au moment d’un retrait partiel ou total ou suite au décès de l’assuré.
Est-il nécessaire de déclarer les prélèvements sociaux ?
Non. L'assureur se charge de calculer et de prélever à la source les prélèvements sociaux pour le compte de l’administration fiscale. Lors du dénouement du contrat, suite à un rachat total ou au décès de l’assuré, une régularisation est effectuée par l'assureur. En cas de trop perçu, si les sommes versées durant le contrat sont supérieures au montant réellement dû, l’excédent sera restitué.
Prélèvement sociaux : de rares cas d'exonération
Dans certaines situations exceptionnelles, les gains ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Cette exonération concerne notamment les retraits effectués suite à l’invalidité du détenteur du contrat ou de son conjoint ou encore les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie qui ne résident pas en France au sens fiscal. Les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale au sein d'un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse passent également entre les mailles du filet. Les revenus demeurent cependant soumis au prélèvement de solidarité (7,5%). Les résidents britanniques continuent de bénéficier de cette exonération de CSG et CRDS.
Déduction partielle de la CSG
Lorsque l’épargnant opte pour une imposition à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, une fraction de la CSG (6,8%), sur les produits soumis au barème progressif (à l'exception des produits provenant des fonds en euros), est déductible du revenu global.
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