Le Collège de l'Autorité des marchés financiers s'est réuni ce 03 janvier 2007 pour examiner les suites à donner au communiqué diffusé le 02 janvier, à la demande de l'Autorité sur le fondement de l'article 222-22 de son règlement général, par la société Artémis, à propos des rumeurs répandues dans la presse et sur le marché lui prêtant l'intention de préparer un projet d'offre publique visant les actions de la société Suez.
Il a considéré qu'en indiquant que toutes les options restaient ouvertes et en confirmant par courrier adressé au Secrétaire Général de l'AMF le 03 janvier l'existence, fut-elle très préliminaire, d'un projet relatif au Groupe Suez, la société Artémis "s'était placée dans le cadre de l'article 222-23 relatif à la déclaration d'intention de déposer un projet d'offre et qu'il convenait d'appliquer les règles de cet article".
"C'est pourquoi - sauf pour la société Artémis à déclarer qu'elle n'a pas l'intention de déposer un projet d'offre, ce qui la placerait dans le champ d'application de l'article 222-25 du règlement général - l'Autorité fixera, lors de la réunion de son Collège le 09 janvier, après consultation des parties concernées, la date à laquelle la société Artémis, seule ou de concert, devra, soit déposer un projet d'offre publique visant les titres Suez, soit publier un communiqué portant sur les caractéristiques d'un projet d'offre publique". A défaut du respect de cette échéance, l'Autorité des marchés financiers fera application de l'article 222-25 du règlement général, ce qui exclura en conséquence, sauf à justifier de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat du Groupe Suez, le dépôt d'un projet d'offre avant l'expiration d'un délai de 6 mois.
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