ELECTRICITE : Les tarifs sous les projecteurs

05/01/2007 - 15:40 - Option Finance

(AOF) - Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, a annoncé aujourd'hui la fixation du tarif réglementé transitoire d'adaptation du marché, dit "tarif de retour" de l'électricité, bien en dessous du niveau de tarif mis en place par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. "Il sera significativement inférieur aux prix actuellement pratiqué sur le marché", a précisé le ministre. D'après l'arrêté publié au journal Officiel, le niveau retenu pour ce tarif sera calculé en fonction des tarifs réglementés existants et applicables au site correspondant. Il sera majoré de 10% pour les tarifs bleus (entreprises raccordées en basse tension dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA), de 20% pour les tarifs jaunes (entreprises raccordées en basse tension dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA) et de 23% pour les tarifs verts (entreprises raccordées en haute tension). Ce tarif de retour sera financé par les contributions versées par les producteurs ayant une puissance totale de plus de 2.000 MW en nucléaire et en hydraulique. Cette mesure concernera donc EDF et Suez. EDF a déjà estimé que la facture s'élèverait à plusieurs centaines de millions d'euros. Ce tarif permet aux entreprises de sortir momentanément des contrats aux prix du marché, qui leur avaient permis, par le passé, de bénéficier de prix inférieurs aux tarifs, et de revenir à un système de tarifs encadrés. Jusqu'au 1er juillet 2007, toute entreprise peut faire la demande auprès de son fournisseur d'électricité de bénéficier de ce tarif, qui lui sera également applicable en cas de changement ou de renouvellement de contrat, pour une durée totale maximale de 2 ans.