EADS: BANK OF NEW YORK et CITIGROUP émettent des titres sans son accord

09/01/2007 - 17:44 - Option Finance

(AOF) - Après Bank of New York, Citigroup émet depuis le 3 janvier des titres ADR non sponsorisés sur EADS, selon le site Internet de "La Tribune". Cette technique, spécifique à la loi américaine, pourrait amener à la création d'un marché du titre EADS non contrôlé, rendant difficile la bonne connaissance de l'actionnariat du groupe de défense et d'aéronautique. Citigroup pourra émettre des titres EADS à mesure que des investisseurs souhaiteront en faire l'acquisition. Le 15 novembre dernier, Bank of New York avait déjà lancé un programme similaire. Le fait que Citigroup suive cette voie est une preuve du succès remporté par l'initiative de Bank of New York, remarque "La Tribune". "La technique des ADR non sponsorisés donne toute latitude aux banques émettrices pour créer et vendre des titres d'une entreprise à des investisseurs", explique le quotidien. En clair, les titres émis par Bank of New York sont considérés comme équivalent à ceux de Citigroup. Dans tous les cas, le marché des ADR non sponsorisés est opaque; Cela implique que les investisseurs sont protégés par les banques émettrices et les franchissements de seuils n'ont pas à être déclarés. La technique consiste à acheter des titres à un intermédiaire, qui lui-même les achète sur le marché de gré à gré. Ces titres figurent alors dans les livres de la banque et sont conservés par elle en dépôt. Elle peut alors créer des ADR dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis. Le nombre d'ADR en circulation évolue en fonction de l'offre et de la demande. Si la demande excède l'offre, il y aura création d'ADR supplémentaires. Les droits de l'actionnaire passent au porteur d'ADR non parrainé par un contrat, appelé deposit agreement. Mais celui-ci est rédigé sans que l'entreprise n'ait son mot à dire sur les conditions d'exercice des droits de l'actionnaire, dividende et usage du droit de vote. Le deposit agreement est rédigé par la banque qui crée les droits selon sa volonté.