Vivendi : SFR se pourvoit en cassation pour faire annuler une grosse amende pour entente illicite

18/01/2007 - 15:15 - Boursier.com

Une amende de 543 Millions d'Euros pour les trois opérateurs...

A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'Appel de Paris confirmant sa condamnation à une amende de 220 Millions d'Euros pour sa participation à une entente illicite sur le marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation. SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de Cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'Appel de Paris. En décembre 2005, le Conseil de la Concurrence avait infligé une amende de 534 ME aux 3 opérateurs mobiles pour entente illicite. Bouygues Telecom avait écopé de 58 ME, SFR de 220 ME et Orange de 256 ME, au prorata de leur chiffre d'affaires. Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris.



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