A l'occasion d'une sessions du groupe de travail de l'OCDE qui s'est tenue à Paris du 16 au 18 janvier, le Secrétaire général de l'organisation, M. Angel Gurría, a fait savoir que le cas BAE Systems n'avait pas manqué d'être évoqué. L'OCDE se dit "gravement préoccupé" au sujet de l'arrêt de l'enquête pour corruption que menait le Bureau central de lutte contre la grande délinquance financière (Serious Fraud Office), selon toute vraisemblance stoppée parce qu'elle risquait de faire dérailler un nouveau contrat de ventes d'armes à l'Arabie Saoudite.
Le Secrétaire général a souligné le rôle important que doivent jouer les gouvernements pour préserver la crédibilité et l'intégrité de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption,, rappelant que la crédibilité de cette Convention dépend de son application et de sa mise en oeuvre par les gouvernements signataires.
Dans le cadre de son échange de vues régulier sur les développements récents, indique l'OCDE dans un communiqué, le groupe de travail s'est engagé dans des discussions concernant la récente clôture par le Royaume-Uni d'une très importante enquête sur des faits de corruption transnationale concernant l'entreprise BAE Systems PLC et le contrat Al Yamamah de livraison de matériel militaire au gouvernement de l'Arabie saoudite. Bien que le groupe de travail "apprécie les efforts du gouvernement britannique pour expliquer sa décision aux autres pays Parties à la Convention", il reste "gravement préoccupé quant à la possibilité que cette décision ne soit pas conforme à la Convention de lutte contre la corruption". Ce dossier sera discuté plus avant en mars 2007, dans le contexte du rapport écrit du Royaume-Uni sur sa mise en oeuvre des recommandations formulées en 2005 dans le cadre du rapport de Phase 2 concernant le suivi de la mise en oeuvre et de l'application en pratique de la Convention de l'OCDE. Le groupe de travail envisagera alors les mesures appropriées.
Dans le cadre des discussions qui auront lieu en mars, le Groupe de travail se référera plus particulièrement à deux recommandations du rapport de 2005 sur l'application de la Convention par le Royaume-Uni. Ces recommandations concernent "les performances du SFO et d'autres organismes pertinents en ce qui concerne les allégations de corruption transnationale, notamment les décisions de ne pas ouvrir ou de clore une enquête" (paragraphe 254 a.) et les amendements législatifs nécessaires "pour faire en sorte que les enquêtes et les poursuites pour corruption d'agents publics étrangers ne seront pas influencées par des considérations d'intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre État ou l'identité des personnes physiques ou morales en cause" (paragraphe 255 a.) ainsi que le prévoit l'Article 5 de la Convention.
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