Vivendi a communiqué ce soir sur le dossier des Télécommunications en Pologne, indiquant que la Cour de Cassation polonaise casse la décision de reconnaissance partielle de l'arbitrage de Vienne. Pour rappel, la Cour Suprême autrichienne avait rendu le 18 décembre 2006 un jugement définitif dans le litige qui oppose Elektrim Telekomunikacja (Telco), filiale de Vivendi, à Deutsche Telekom et Elektrim, à la suite de la sentence arbitrale du 26 novembre 2004 rendue en Autriche.
La Cour de Cassation polonaise ayant cassé ce jour la décision de la Cour d'appel de Varsovie du 29 mars 2006 qui avait confirmé la reconnaissance partielle en Pologne de la sentence arbitrale de Vienne du 26 novembre 2004, l'affaire est donc renvoyée devant un tribunal de première instance, annonce Vivendi. A ce jour, la sentence arbitrale de Vienne n'a donc aucun effet en Pologne et au regard de la loi polonaise, Telco est propriétaire de 48% de PTC.
"Vivendi entend poursuivre toutes les actions engagées en Pologne et dans plusieurs autres pays (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Suisse) pour faire pleinement valoir ses droits sur les actions PTC et obtenir réparation du préjudice subi, notamment la plainte déposée par Vivendi devant le tribunal fédéral de l'Etat de Washington au titre de la loi RICO ('Racketeer Influenced and Corrupt Organization Act')."
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