La Commission Européenne a infligé une amende de plus de 750,7 Millions d'Euros aux membres de l'entente sur les appareillages de commutation à isolation gazeuse. 11 groupes d'entreprises sont concernés ABB, Alstom, Areva, Fuji, Hitachi Japan AE Power Systems, Mitsubishi Electric Corporation, Schneider, Siemens, Toshiba et VA Tech.
"Pour l'essentiel de la durée de l'infraction, une ancienne filiale d'Alstom, rachetée par Areva quatre mois avant la fin de l'entente, est solidairement responsable, avec Alstom, de l'infraction. Le groupe Areva est responsable de l'infraction pour la période à compter du rachat de cette filiale jusqu'à la fin de l'entente, quatre mois plus tard", explique la Commission.
"Entre 1988 et 2004, les sociétés ont truqué des appels d'offres, fixé des prix, se sont attribué des projets, se sont réparti les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles. ABB a obtenu une immunité totale de l'amende en application du programme de clémence de la Commission, car c'est la première entreprise qui ait fourni des renseignements sur l'entente. Vu le montant total des amendes infligées en l'espèce, il s'agit de l'ensemble d'amendes le plus important, en terme de chiffres, infligées pour une seule entente, et l'amende de 396.562.500 d'euros infligée à Siemens constitue l'amende la plus élevée que la Commission ait jamais infligée à une seule entreprise pour une seule entente illégale", indique l'autorité européenne.
Siemens écope donc de 396,56 ME d'amende, tandis qu'ABB, grâce à sa collaboration, évite un montant de 215,15 ME. Côté français, Alstom paiera 65,02 ME, Areva 53,55 ME et Schneider 8,1 ME. Notons que Siemens, qui a racheté VA Tech dans l'intervalle, s'acquittera également des 22,05 ME d'amende infligés à ce titre, si bien que la sanction totale du géant allemand se monte à plus de 418 ME.
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