A l'heure où les opérateurs s'efforcent de proposer des bouquets Haut Débit 'triple play' à des prix attractifs, favorisant de surcroît l'accès à la culture, le Gouvernement ainsi que les députés UMP et PS souhaitent avaliser un nouvel impôt sur Internet, souligne le Groupe Iliad, qui veut aujourd'hui informer du risque d'augmentation du prix des communications électroniques pour les consommateurs.
Un amendement signé et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur. "Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur", répond Free, la filiale d'Iliad.
Le fournisseur d'accès à Internet, qui vient de découvrir l'existence de cet amendement, reconnaît que "les opérateurs restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus : cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc - plus d'un million - de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble."
Dans l'intérêt des consommateurs et pour la poursuite du développement de l'économique numérique en France, Free appelle les députés à ne pas voter cet amendement. Tout d'abord parce que la concertation a été factice et que le Parlement envisage de voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances au risque de l'inconstitutionnalité. Ensuite, l'égalité de traitement entre les réseaux n'est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d'une dérogation, fait remarquer Free. Le FAI évoque également une taxe qui "aggrave une politique ayant fait la preuve de son inefficacité" et qui consiste, pour les opérateurs, à la répercuter en faisant payer l'abonné ou bien les chaînes et les éditeurs.
Au final, pour Free, "ce nouvel impôt va au contraire porter atteinte à la diversité culturelle et au pluralisme". "Alors que les candidats à l'élection présidentielle veulent réduire les impôts et augmenter le pouvoir d'achat des Français, l'attitude des députés PS et UMP qui veulent créer une nouvelle taxe payée par les consommateurs est incompréhensible !"
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