La semaine dernière, le Gouvernement ainsi que les députés UMP et PS ont fait part de leur souhait d'avaliser un nouvel impôt sur Internet. Free, filiale Internet du Groupe Iliad, a dans la foulée informé ses abonnés du risque d'augmentation du prix des communications électroniques pour les consommateurs.
Le fournisseur d'accès à Internet annonce aujourd'hui qu'en moins de deux jours, près d'un demi million de mails ont été adressés par les Internautes aux Députés.
"Free propose donc une véritable concertation avec tous les acteurs concernés autour du problème posé par le financement de la création audiovisuelle, qui soit représentative du marché afin que les différents points de vue soient pris en compte."
L'opérateur alternatif poursuit : "Free souhaite que cette concertation permette de discuter de tous les sujets directement liés à cette contribution :
- la chronologie des médias : la lutte efficace contre le piratage nécessite des réponses concrètes aux attentes des consommateurs en terme de disponibilité des oeuvres ;
- accès de tous les contributeurs aux produits audiovisuels financés par le COSIP (Compte de soutien à l'industrie de programmes), notamment les contenus Haute Définition : à ce titre, un éditeur de contenus bénéficiant du COSIP ne devrait pouvoir restreindre leur diffusion au moyen de clauses d'exclusivité ;
- l'acceptation par tous les acteurs de la nécessité d'offres de Vidéo à la Demande (VOD) et S-VOD (Vidéo à la Demande par abonnement) économiquement viables ;
- le respect du principe de neutralité technologique impliquant par conséquent le traitement par les pouvoirs publics des offres de VOD de Google, YouTube, DailyMotion, Apple (iTunes Store), Microsoft (Xbox) ...
Dans cette optique, les débats actuellement en cours ne peuvent faire l'impasse sur l'organisation de l'accès aux oeuvres audiovisuelles financées par le COSIP : les questions légitimes relatives à cette problématique ne peuvent être 'décorrélées' de celles concernant le financement du COSIP."
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