L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, examiné fin janvier. A la suite de la concertation conduite avec l'ensemble des acteurs concernés, une réforme sur le financement du compte de soutien à l'audiovisuel (Cosip) a été votée à l'unanimité par les députés.
Elle s'oriente vers la prise en compte de l'évolution du paysage audiovisuel et la mise en oeuvre d'une contribution des distributeurs de télévision payante, que ce soit par le satellite, le câble, la téléphonie ou l'ADSL, au compte de soutien. Cette adaptation devrait permettre de contribuer à une modernisation nécessaire du Cosip, géré par le Centre national de la Cinématographie (CNC).
Le fournisseur d'accès à Internet Free, filiale du Groupe Iliad, avait d'ailleurs exprimé son mécontentement dans un communiqué diffusé le 24 janvier dernier, en apprenant l'existence d'un amendement signé et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin souhaitant avaliser un nouvel impôt sur Internet.
Une réaction qui n'est pas passée inaperçue : "(...) les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel invitent les parlementaires à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe Free et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable qui se fait dans le respect des principes de neutralité technologique et fiscale", a rapporté la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) dans un communiqué daté du 25/01, dénonçant les mensonges du FAI.
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