Bonne nouvelle pour Vivendi qui annonce avoir conclu un accord avec l'IRS ('Internal Revenue Service', l'administration fiscale aux Etats-Unis) mettant un terme au litige fiscal qui les opposait à propos de la taxation du produit de la cession des actions DuPont, intervenue en avril 1995. Un accord qui a cependant un coût puisque le groupe devra verser 686 Millions de Dollars, ce qui reste inférieur aux 1,5 Md$ plus les intérêts réclamés par le fisc américain.
Malgré tout, Vivendi sera à même de reprendre l'intégralité des passifs d'impôts constitués à ce titre, soit 1,847 Md$ de dollars au bilan du groupe au 31.12.2005.
Par ailleurs, l'accord avec l'IRS prévoit que les 16,4 millions d'actions DuPont encore détenues par Vivendi pourront être cédées librement, faisant alors l'objet d'une taxation selon le régime de droit commun. A titre d'exemple, le montant du produit de la vente serait de 700 M$ sur la base d'un cours de bourse de 42,15 $ par action (cours de clôture au 30 mai). Le paiement de l'impôt sur la plus-value serait intégralement couvert par la part déductible du paiement effectué dans le cadre de l'accord et par les reports déficitaires US de Vivendi.
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