Dans le cadre du projet de constitution d'un pôle unifié de crédit-bail immobilier au sein du Groupe Caisse d'Epargne, il est envisagé par Eurosic la mise en oeuvre d'un projet d'apport de son activité de crédit-bail immobilier (par voie d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions) au profit d'une autre entité du Groupe Caisse d'Epargne, et de réorientation de son activité vers celle de location simple immobilière.
La Banque Palatine, actionnaire de contrôle d'Eurosic, a décidé, en cas de mise en oeuvre effective de ce projet, de déposer une offre publique de retrait (OPR) visant les actions composant le capital d'Eurosic qu'elle ne détient pas déjà (soit, à la date du présent communiqué, une offre sur 159.862 actions représentant 11,19% du capital et des droits de vote de la société).
L'OPR ne serait déposée que si les conditions suspensives au projet d'apport partiel d'actifs étaient levées au plus tard le 30 juin 2006 (en particulier l'obtention de l'agrément sollicité de l'administration fiscale confirmant que l'opération d'apport bénéficie du régime fiscal de faveur prévu aux articles 210-A-3 et 210 B et 817 du Code général des impôts). En ce cas, le projet d'offre publique de retrait serait déposé et libellé "à des conditions de prix restant à déterminer mais qui seraient en tout état de cause soumises à l'appréciation de l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de son examen de la recevabilité du projet d'offre", indique la Banque Palatine.
La Banque Palatine précise cependant qu'elle n'envisage pas d'initier, à l'issue de l'offre publique de retrait, une procédure de retrait obligatoire, car Eurosic aurait vocation à rester cotée (sans doute pour lui faire adopter le statut SIIC ?). La cotation des actions Eurosic est suspendue depuis le 31 mai 2006 à la suite d'une demande de la société en application des règles de marché d'Euronext, et cette suspension sera maintenue jusqu'à nouvel avis.
Rappelons que ce projet de concentrer Eurosic sur les activités locatives simples a été évoqué dans le cadre du prospectus de l'offre publique lancée fin 2005 par Banque Palatine. Celle-ci était alors libellée à 42 euros par action.
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