La controverse juridique sur l'avoir fiscal, une mesure qui a pris fin en 2004, semble rattraper le Trésor Public français. La presse financière du jour explique que plusieurs sociétés ont fait appel au juge administratif pour se faire restituer des trop-perçus fiscaux portant sur des sommes conséquentes. Ainsi 'La Tribune' indiquait vendredi que le groupe Accor a obtenu 156 Millions d'Euros de restitutions devant le Tribunal Administratif. Selon 'Les Echos', Rhodia aurait également triomphé devant les tribunaux, tandis que d'autres entreprises auraient saisi la justice.
C'est la justice européenne qui avait enjoint la France de modifier sa réglementation, dans le cadre de l'harmonisation fiscale. Condamné en 2002, Paris avait attendu 2004 pour légiférer. Les trop-perçus portent sur la période 1999 / 2002.
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