Dexia a annoncé vendredi dernier la conclusion d'une transaction avec les actionnaires de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) représentés dans la "NASDAQ Class Action" pour un montant de 60 millions de dollars, ainsi qu'une transaction avec le fonds Stonington Partners Inc. En outre, lundi 12 février dier, le tribunal de l'Etat de Massachusetts a déclaré irrecevable la "class action" intentée par les actionnaires de LHSP ayant acquis leurs titres sur le marché EASDAQ.
La "Nasdaq Class Action" a été initiée en 2003 à l'encontre de Dexia Banque, en tant que successeur d'Artesia Banking Corporation, acquise en 2001 par le groupe belgo-français. Cette procédure avait pour objectif d'obtenir l'indemnisation collective des investisseurs ayant acheté des actions de LHSP sur le marché NASDAQ entre le 19 août 1998 et le 8 novembre 2000. Elle a été initiée, ainsi que d'autres procédures aux Etats-Unis, après qu'il a été rendu public que Dexia Banque avait été mise en inculpation dans le cadre de l'enquête judiciaire belge sur ce dossier.
Dans la "NASDAQ class action", une transaction a été conclue (un aboutissement très fréquent de ce type de procédure) au terme de laquelle Dexia Banque paiera un montant forfaitaire de 60 millions de dollars en contrepartie d'un désistement d'action et d'un arrêt définitif de la procédure. Cette transaction est encore à approuver par le tribunal américain. La class action intentée pour compte d'actionnaires de LHSP ayant acquis leurs titres sur le marché EASDAQ a quant à elle été déclarée irrecevable par le tribunal de l'Etat du Massachusetts en date du 12 février 2007.
Hormis ces deux class actions, une action individuelle menée par Stonington a également pris fin suite à une transaction, indique Dexia.
Tant les transactions NASDAQ et Stonington que les provisions constituées par Dexia n'impliquent d'aucune façon la moindre admission de responsabilité de la part de Dexia, qui a toujours estimé avoir été attraite à tort dans ce dossier, et qui continuera de faire valoir son point de vue à cet égard.
Les provisions adéquates seront comptabilisées dans les comptes 2006 pour couvrir les risques résiduels liés aux dossiers américains dans lesquels des transactions n'ont pas encore été conclues, ainsi que les coûts, y compris les honoraires d'avocats, liés à l'ensemble des procédures menées aux Etats-Unis dans le dossier Lernout & Hauspie.
Ces provisions n'auront pas d'influence sur les résultats récurrents de Dexia, et un impact peu significatif sur le résultat net annuel à publier.
"Les deux dossiers sur lesquels il y a eu transaction, qui sont les plus importants parmi les procédures menées contre Dexia Banque aux Etats-Unis, nous ont entraînés depuis plusieurs années dans des procédures longues et extrêmement coûteuses" a déclaré Axel Miller, Président du Comité de Direction de Dexia. "Nous préférons plutôt déployer notre énergie positivement au développement de nos activités, raison pour laquelle nous avons préféré transiger dans ces dossiers. En l'occurrence, ces transactions nous paraissent la meilleure issue possible et dans l'intérêt des parties prenantes, clients et actionnaires de Dexia".
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