ALTRIA (Philip Morris) : la Cour Suprême a annulé un verdict

20/02/2007 - 17:33 - Option Finance

(AOF) - La Cour Suprême des Etats-Unis a annuler la décision de la justice de l'Oregon qui imposait au fabricant de cigarettes Philip Morris de verser 79,5 millions de dollars de dommages punitifs. La plus haute Cour américaine a estimé, à cinq voix contre quatre, que le tribunal de l'Oregon avait violé les précédentes décisions de la Cour suprême sur les limites du montant des dommages punitifs. Comme le souligne le Wall Street Journal, cette décision pourrait réduire la taille des gains obtenus contre les sociétés, en dessous de nouvelles limites que celles régies par la loi de 2003. Philip Morris était poursuivi en justice par Mayola Williams, veuve de Jesse Williams. Son époux avait commencé à fumer en 1950 en servant dans l'armée, durant le guerre de Corée. Un cancer lui a été diagnostiqué en 1996 et il est décédé un an plus tard. A l'issue du procès victorieux, Mayola Williams avait remporté 821 485 dollars de dommages et intérêts et 79,5 millions de dollars de dommages punitifs.