Eurotunnel : sentence arbitrale favorable dans un litige avec Paris et Londres

26/02/2007 - 07:51 - Boursier.com

Sécurité dans le tunnel...

Eurotunnel remporté un arbitrage qui l'opposait aux gouvernements français et britannique, rapporte le 'Financial Times', au sujet des failles de sécurité qui permettent à des clandestins d'entrer dans le tunnel pour tenter de passe en Grande-Bretagne. L'opérateur a réclamé 45 Millions d'Euros de dommages et intérêts aux deux pays. La sentence du tribunal arbitral, basé à La Haye, est la première du genre contre des gouvernements occidentaux, note le quotidien financier britannique. La plainte d'Eurotunnel concerne la période 2000 / 2002, jusqu'à ce que la France et la Grande-Bretagne forment le camp de Sangatte, près de Calais. Le tribunal, à l'inverse de ce que soutenaient les défendeurs, a estimé qu'il était de la responsabilité des Etats et non de l'opérateur de maintenir des conditions normales de sécurité et d'ordre public sur le site. Le montant des dommages devra encore faire l'objet d'une procédure qui pourrait prendre du temps. Le 'FT' souligne également que la requête de l'opérateur du tunnel dans une seconde affaire concernant de présumés avantages fiscaux octroyés à SeaFrance, a été repoussée.



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