Bonne nouvelle pour le groupe Metaleurop qui bénéficie d'un jugement favorable dans l'action en comblement de passif intentée par les liquidateurs judiciaires de son ancienne filiale Metaleurop Nord, liquidée en 2003.
Le Tribunal de Grande Instance de Béthune statuant commercialement a, dans son jugement de ce mardi 27 février 2007, rejeté la demande des liquidateurs judiciaires de condamner Metaleurop SA au comblement de passif de Metaleurop Nord pour un montant de 50 Millions d'Euros.
Il a ainsi été jugé sur le fond que Metaleurop n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord. Le groupe rappelle que cette décision intervient plus d'un an après l'adoption par le Tribunal de Commerce de Paris du plan de continuation de Metaleurop qui a pour objectif, d'égale importance, la poursuite d'activités avec le maintien des 600 emplois du groupe, l'apurement du passif de 40 ME sur un échéancier de 10 ans mais également la prise en charge du passif environnemental, au travers la réhabilitation des mines et la dépollution du site de l'Estaque pour un montant supérieur à 20 ME.
Ce jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune va donc permettre à Metaleurop SA de poursuivre son plan de continuation.
Bien que susceptible de recours en appel de la part des liquidateurs judiciaires, ce jugement sur le fond rejoint la décision de la Cour d'Appel de Paris qui avait écarté en octobre 2005 la procédure d'extension de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord à Metaleurop SA.
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