Vivendi : suite du feuilleton Elektrim

12/06/2006 - 20:11 - Boursier.com

Pas encore fin...

Vivendi précise dans un communiqué ce soir : "Elektrim a annoncé aujourd'hui qu'un tribunal arbitral aurait autorisé Deutsche Telekom à exercer une option d'achat sur 48% de PTC, l'opérateur de téléphonie mobile polonais. 1. Cette sentence aurait été rendue dans le cadre d'un arbitrage entre Deutsche Telekom et Elektrim en application d'un accord d'actionnaires auquel ni Vivendi ni Elektrim Telekomunikacja (Telco) ne sont parties. En tout état de cause, elle ne pourrait avoir aucun d'impact sur la propriété de Telco sur les titres PTC qu'Elektrim prétend détenir à la suite de la décision arbitrale du 26 novembre 2004 qui n'est pas opposable à Telco et dont la reconnaissance par la cour d'appel, le 29 mars 2006, ne saurait changer la portée. 2. Cette option d'achat ne pourrait s'exercer que sur les titres détenus par Elektrim, c'est à dire une seule action de PTC. Les 48% de PTC transférés à Telco en 1999 ne sont pas soumis à cette option d'achat, car ils ne sont pas propriété d'Elektrim. 3. Le tribunal commercial de Vienne a annulé le 20 décembre 2005 en première instance la partie de la sentence du 26 novembre 2004 qui déclarait ineffectif le transfert des titres PTC à Telco. Il a confirmé sans ambiguïté notre interprétation de la sentence, qui n'est pas opposable à Telco. Telco n'avait aucune obligation au titre de cet arbitrage auquel il n'était pas partie et les accusations d'Elektrim sont infondées. La reconnaissance, le 29 mars 2006, de la sentence arbitrale du 26 novembre 2004 par la cour d'appel de Varsovie n'a pas pris en compte cette décision et fera l'objet d'un pourvoi en cassation. 4. Les affirmations d'Elektrim selon lesquelles DT possèderait 97% de PTC sont donc infondées et constituent une violation des droits de propriété de Telco".



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