Le 14 juin 2006 à 14 heures, JP Morgan Chase Bank N.A (succursale de Paris), agissant pour le compte de la société de droit espagnol Realia Business, a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions SIIC de Paris.
Le 11 mai 2006, la société Realia Business a acquis auprès des sociétés PHRV, Azur Assurances, GMF Assurances, GMF Vie, AGF IART, AGF Vie, Assurances du Crédit Mutuel Vie et Cofitem-Cofimur, 1 426 930 actions SIIC de Paris représentant 73,09% du capital et 74,37% des droits de vote de la société, au prix de 300 euros par action. Cette acquisition a été réalisée dans le cadre d'une opération hors-marché.
L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir la totalité des actions SIIC de Paris qu'il ne détient pas, soit un maximum de 525 483 actions, au prix unitaire de 300 euros. Les actions d'autocontrôle (soit 33 801 actions au 09 mai 2006) ne seront pas apportées à l'offre.
Il est précisé que les sociétés AGF IART, PHRV et Cofitem-Cofimur ont par ailleurs souscrit un engagement de non-apport à l'offre aux termes duquel elles se sont engagées à conserver, pour une durée de 9 mois, des quotités d'actions SIIC de Paris, représentant une participation globale de 6,5% du capital. En contrepartie, par l'effet d'une promesse d'achat exerçable pendant les 30 jours de bourse suivant la période d'inaliénabilité, Realia Business (avec faculté de substitution au bénéfice de tout tiers) s'est engagée auprès des sociétés AGF IART, PHRV et Cofitem-Cofimur à acquérir lesdites actions, au prix unitaire de 300 euros, augmenté d'un intérêt calculé sur la période de détention desdites actions et réduit des dividendes encaissés pendant cette période. Realia Business bénéficiera inversement d'une promesse de vente, consentie aux mêmes conditions financières que la promesse d'achat, exerçable pendant les 30 jours de bourse suivant la période d'exercice de la promesse d'achat.
Par ailleurs, un certain nombre d'opérations connexes ont également été conclues visant à simplifier les relations entre la société SIIC de Paris et certains des actionnaires cédants.
Enfin, l'Autorité des marchés financiers a demandé à Euronext Paris SA de maintenir la suspension de la cotation des actions SIIC de Paris jusqu'à nouvel avis.
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