La Cour Provinciale de Madrid vient de rendre un jugement favorable à Pernod Ricard et ses associés cubains concernant l'enregistrement de la marque Havana Club en Espagne également revendiqué par Bacardi.
La Cour a, en effet, reconnu que les prétentions de Bacardi sur la propriété de la marque en Espagne étaient "infondées", la marque n'ayant jamais été utilisée par son précédent propriétaire, ni renouvelée à son échéance.
Par ailleurs, la Cour a constaté que le prestige de la marque Havana Club était le résultat direct et unique des efforts et investissements consentis par Havana Club International. Les réclamations de Bacardi ayant été effectuées uniquement dans l'intention de porter atteinte à la réussite d'un compétiteur dont la part de marché progressait à son détriment.
Enfin, la Cour a rappelé que la commercialisation d'un rhum, d'origine non cubaine, sous le nom "Havana" serait de nature à tromper le consommateur.
Le différend est né en 1999 lorsque le groupe Bacardi a saisi les tribunaux madrilènes en demandant d'être reconnu comme propriétaire de la marque et l'annulation de l'enregistrement de la marque par son concurrent Havana Club Holding. En juin 2005, le tribunal madrilène avait rejeté cette demande en première instance. Bacardi a interjeté appel de ce jugement, mais la Cour d'appel provinciale de Madrid vient de confirmer la décision de la juridiction de première instance rejetant ses demandes. Suite à cet arrêt, Bacardi a annoncé son intention de faire une nouvelle fois appel.
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