La Commission Européenne a annoncé ce matin l'ouverture d'une enquête approfondie concernant le projet d'acquisition par SFR France (groupe Vivendi) des activités de téléphonie fixe et d'accès à Internet de Télé2 France. "L'enquête approfondie permettra à la Commission d'examiner en détail les effets anticoncurrentiels qui pourraient résulter de cette opération sur les marchés de la télévision payante en France et de s'assurer que les intérêts des consommateurs ne seraient pas négativement affectés", explique le régulateur, qui dispose de 90 jours ouvrables (soit jusqu'au 2 août 2007) pour déterminer si la concentration entravera de manière significative une concurrence effective dans l'espace économique européenne (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
Pendant la première phase de l'enquête, SFR et Vivendi ont soumis une première série d'engagements en vue d'éliminer des problèmes de concurrence identifiés par la Commission. Cependant, ces engagements étaient inadéquats et insuffisants, notamment en ce qu'ils ne permettaient pas d'exclure le risque d'affaiblissement des opérateurs ADSL. SFR et Vivendi ont alors soumis des engagements complémentaires qui, en raison de leur caractère tardif, n'ont pu faire l'objet d'une enquête de marché. En conséquence, la Commission n'a pas été en mesure d'évaluer si ces engagements complémentaires étaient de nature à éliminer les problèmes de concurrence qu'elle a identifiés.
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