Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) a publié une mise au point concernant le communiqué de presse de la société Mecelec du 1er mars dernier relatif à l'annulation de son opération de souscription au projet d'offre haut débit via le réseau électrique en Région Parisienne.
Le SIPPEREC affirme que Mecelec n'a pas respecté les modalités prévues par la convention pour la mise en oeuvre de cette souscription puisqu'il n'a pas permis aux candidats de souscrire uniquement sur les deux premières communes de la phase 1 (Courbevoie et Rosny-sous-Bois). Selon les termes de la convention, la souscription par les opérateurs de 15% au moins des 63.830 liaisons CPL prévues sur ces deux communes, soit un minimum de 9.574 liaisons (1.915 liaisons minimum par opérateurs), constituait la condition préalable au déploiement de la première phase du projet.
Contrairement aux stipulations de cette convention, Mecelec a choisi d'étendre d'emblée le périmètre de cette souscription aux 1.550.000 prises prévues sur les 86 communes concernées par le projet, soit un minimum de 50.000 liaisons par opérateurs portant ainsi le ticket d'entrée pour les opérateurs candidats de 170.000 Euros à 2,5 Millions d'Euros.
Le SIPPEREC souhaite en conséquence évaluer l'impact de cette décision du délégataire sur le déroulement de la souscription et ses résultats qui n'ont pas été rendus publics. Le SIPPEREC affirme par ailleurs que Mecelec connaissait l'existence du projet de fibre optique "3ème plaque élargie" dès l'origine de la procédure de délégation de service public mise en oeuvre pour le réseau CPL.
Le SIPPEREC précise que sa participation au financement des investissements de la Plaque 3 élargie a été décidée dans le strict respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales. LD Collectivités bénéficie ainsi d'une enveloppe de 3,3 ME parce qu'il remplit des obligations de service public propres au territoire concerné. La convention conclue avec Mecelec conditionne pour sa part le déploiement effectif de la première phase au succès de l'opération de souscription.
En conclusion, le SIPPEREC se déclare "soucieux d'assurer la mise en oeuvre de la convention et poursuit les échanges à cet effet avec son délégataire Mecelec Telecoms Ile-de-France".
Mecelec a prévu de communiquer fin avril après étude des complémentarités envisageables entre les deux technologies Courant Porteur en Ligne et Fibre Optique et les évolutions nécessaires de l'offre marketing dans ce nouveau contexte.
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