(AOF) - L'Etat Français a déclaré à l'AMF avoir franchi en baisse, le 26 juin 2006, les seuils de 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote d'Alstom et ne plus détenir aucun titre de cette société. Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions Alstom réalisée hors marché au profit de la société Bouygues. (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Franchissement de seuil
Acte par lequel une société dépasse à la hausse ou à la baisse un certain pourcentage dans le capital d'une autre société. Ces dépassements sont définis par les autorités de marché et imposent une publication de la part de l'acquéreur ou du cédant. Ces seuils sont fixés par paliers à 5 %, 10 %, 15 %. A partir d'un certain seuil, la société agissant sur le capital est tenue de déclencher une offre publique (d'achat, de retrait.).