Fashion Bel Air annonce qu'en date du 14 mars 2007, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 13 février 2006, qui précise que les sociétés H & M, Hennes & Mauritz et Fast Fashion ont contrefait le modèle de tee-shirt "Miniato" appartenant a la société Fashion Bel Air exerçant sous le nom "Bel Air".
Dans ce cadre, la Cour d'Appel de Paris a augmenté les condamnations et a condamné solidairement les sociétés H & M, Hennes & Mauritz et Fast Fashion à verser a la société Fashion Bel Air la somme de 100.000 Euros a titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon.
Outre des mesures de publication a hauteur de 10.500 Euros, la Cour a condamné les sociétés H & M, Hennes & Mauritz et Fast Fashion à verser 10.000 Euros au titre de l'article 700 a la société Fashion Bel Air.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.