La Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers a rendue publique une décision du 7 décembre dernier concernant le dossier Eurotunnel pour des faits remontant à la période 2002/2003. Une procédure mettait en cause Monsieur Nicolas Miguet (pour informations inexactes et trompeuses) et la société Foch Investissements (pour manipulation de cours). La Commission a blanchi dans l'affaire Monsieur Miguet, car elle n'a pas relevé de manquement relatif à la bonne information du public. En revanche, la société Foch Investissements est reconnue coupable de manipulation de cours et condamnée à 500.000 euros de sanction pécuniaire.
La décision de la Commission des sanctions du 7 décembre fait l'objet d'un recours en annulation sur le fond devant la Cour d'appel de Paris. Par une ordonnance en date du 4 avril 2007, le magistrat délégué par le Premier président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions rendue le 7 décembre 2006, présentée par la société Foch Investissements SNC, tant en ce qui concerne le montant de la sanction prononcée que la publication ordonnée.
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