Par courrier du 10 avril 2007, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes :
- La Banque Fédérale des Banques Populaires a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 03 avril, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de Foncia, et détenir à titre individuel 20.145.954 actions et droits de vote représentant 61% du capital et 56,05% des droits de vote de Foncia.
- Le concert formé par la Banque Fédérale des Banques Populaires et M. Jacky Lorenzetti, a déclaré avoir franchi en hausse, le 03 avril 2007, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de Foncia, et détenir 22.460.262 actions représentant 24.774.570 droits de vote, soit 68,01% du capital et 68,93% des droits de vote.
Il est précisé que le franchissement de seuils à titre individuel par la Banque Fédérale des Banques Populaires résulte de l'acquisition hors marché par celle-ci, le 03 avril 2007, de 20.145.954 actions Foncia auprès de M. Jacky Lorenzetti et de la Société Européenne d'Investissements et de Participations (SEIP) contrôlée par ce dernier, au prix unitaire de 40 euros, aux termes d'un contrat d'acquisition en date du 13 janvier 2007... Le franchissement de seuils du concert susmentionné résulte de la mise en concert de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de M. Jacky Lorenzetti, consécutive à la signature le 03 avril d'un pacte d'actionnaires entre les deux parties.
Par ce même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée par la Banque Fédérale des Banques Populaires, agissant de concert avec M. Jacky Lorenzetti :
"Un contrat de cession portant sur l'acquisition par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) auprès de M. Jacky Lorenzetti et de la SAS SEIP - Société Européenne d'Investissements et de Participations, de 61% du capital de la société Foncia a été signé le 13 janvier 2007.
L'acquisition s'est réalisée le 03 avril 2007 par une cession hors marché conformément aux dispositions des articles 516-2 et suivants du règlement général de l'AMF.
Conformément aux dispositions du contrat de cession, Jacky Lorenzetti a conservé 7,01% du capital et continuera à accompagner le développement et l'activité de Foncia. La BFBP et Jacky Lorenzetti ont conclu concomitamment à la réalisation de l'acquisition un pacte d'actionnaires prévoyant certaines modalités de la gouvernance de Foncia et de la transmission des titres détenus par Jacky Lorenzetti (...). En conséquence, la BFBP et Jacky Lorenzetti déclarent agir de concert vis-à-vis de Foncia.
Suite à la réalisation de l'acquisition et conformément à la réglementation boursière, la BFBP a déposé un projet de garantie de cours sur les 39% du capital de Foncia n'étant pas en sa possession, étant entendu que Jacky Lorenzetti s'est engagé à ne pas apporter à cette garantie de cours les actions Foncia qu'il détient encore suite à l'acquisition (...).
Dans l'hypothèse où la BFBP viendrait à détenir, de concert avec Jacky Lorenzetti, plus de 95% du capital et des droits de vote de Foncia à l'issue de la garantie de cours, elle s'est réservée la possibilité de procéder, dès la clôture de la garantie de cours, à une procédure de retrait obligatoire (dont le prix serait identique à celui de la garantie de cours).
Les intentions de la BFBP pour les douze mois à venir sont décrites à la section I.2.2 du projet de note d'information déposé le 03 avril. La BFBP y a notamment indiqué avoir l'intention, en collaboration avec le management et l'ensemble des salariés de Foncia et de ses filiales de poursuivre les principales orientations stratégiques mises en oeuvre par Foncia afin de renforcer sa position de leader français des services immobiliers résidentiels et de poursuivre son développement, notamment à l'international. Elle a également déclaré que l'acquisition ne devrait pas avoir d'incidence particulière sur la politique poursuivie par Foncia en matière d'emploi.
Conformément aux termes du pacte qui prévoit que le Conseil de surveillance sera composé pour les deux tiers au moins de membres désignés sur proposition de la BFBP, en ce compris le président du Conseil de surveillance, huit membres du Conseil de surveillance de Foncia ont été cooptés le 03 avril 2007 sur proposition de la BFBP, dont la BFBP elle-même. Les autres membres seront désignés d'un commun accord entre la BFBP et Jacky Lorenzetti parmi des personnalités indépendantes ou ayant une connaissance particulière du secteur d'activité de la société. Le pacte prévoit également que le Directoire sera composé de cinq membres, dont Jacky Lorenzetti en qualité de président, trois membres désignés sur proposition de Jacky Lorenzetti et un membre désigné sur proposition de la BFBP. Patrick Maheut a été nommé le 03 avril comme membre du Directoire sur proposition de la BFBP.
La BFBP envisage de pousuivre ses acquisitions d'actions Foncia, notamment dans le cadre de la garantie de cours et de l'éventuel retrait obligatoire qui pourrait y faire suite".
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