(AOF) - Foncia a adressé à l'AMF les modalités d'un pacte d'actionnaires conclu le 3 avril 2007 entre la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Jacky Lorenzetti. Début avril, la BFBP avait acquis auprès de Jacky Lorenzetti 61% de Foncia au prix de 40 euros par titre et déposé un projet de garantie de cours sur le solde du capital. Le pacte stipule que les actions Foncia encore détenues par Jacky Lorenzetti sont inaliénables jusqu'au 30 septembre 2010. Toutefois, la BFBP aura la possibilité d'exercer une option d'achat sur ces 7,01% juste avant l'échéance, entre le 1er et le 31 juillet 2010. Le pacte prévoit également que, pour une durée de trois ans, le directoire de Foncia sera composé de cinq membres, dont Jacky Lorenzetti, trois membres désignés sur proposition de Jacky Lorenzetti et un membre désigné sur proposition de BFBP. (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Pacte d'actionnaires
Le pacte d'actionnaires est un document qui régit les relations entre les actionnaires d'une même société. Il ne peut concerner qu'un faible nombre d'actionnaires. Il prévoit notamment des conditions de sortie ou encore des clauses de protection, pour stabiliser le capital et protéger les actionnaires d'éventuelles intrusions.