La Cour d'Appel de Paris a rendu ce matin un arrêt qui semble satisfaire à la fois Morgan Stanley et LVMH, les deux parties à ce litige né d'accusations d'analyse partiale du groupe de luxe envers la banque d'affaires. Pourtant à y regarder de plus près, difficile de voir très clair dans l'interprétation de l'arrêt venant en appel d'un jugement du Tribunal de Commerce.
"La Cour d'Appel de Paris a infirmé ce jour le jugement du Tribunal de Commerce de Paris en ce qui concerne le contenu de l'analyse financière de Morgan Stanley ainsi que la condamnation de celle-ci à 30 Millions d'Euros pour préjudice moral", affirme ainsi Morgan Stanley après l'audience, tandis que LVMH annonce dans le même temps "La Cour d'appel de Paris vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du Groupe LVMH dans le conflit qui l'opposait à cette banque".
Tout semble être dans la nuance, puisque si la banque américaine a bien été condamnée, la Cour a écarté un grand nombre de griefs à son encontre par rapport à la procédure en 1ère instance. Morgan Stanley va d'ailleurs demander le remboursement avec intérêt des montants réglés à LVMH. "La décision de la Cour d'appel de Paris rendue ce jour confirme le jugement du Tribunal de Commerce et condamne la banque Morgan Stanley qui doit réparer le préjudice moral et matériel qu'elle a causés à LVMH", souligne de son côté LVMH. "La Cour s'est bornée à retenir certaines erreurs dans les avertissements figurants à la fin des rapports d'analyse financière ainsi que dans une interview", clame pour sa part Morgan Stanley.
Un point cependant sur lequel les sociétés n'ont pas d'avis trop divergents : elles prennent acte de la nomination d'un expert indépendant qui assistera la Cour pour déterminer les dommages qui seront alloués à LVMH. Le groupe de Bernard Arnault réclame à ce titre une somme supérieure à 100 Millions d'Euros, un élément que Morgan Stanley n'a pas commenté.
Pour Morgan Stanley, "ce dossier n'aurait jamais dû faire l'objet d'une action en justice et, en rejetant l'essentiel des demandes de LVMH, l'arrêt de la Cour d'appel envoie un message clair à toutes les sociétés qui tenteraient d'utiliser la menace d'une action en justice pour influencer l'opinion des analystes financiers", a expliqué le président de Morgan Stanley France, Patrick Ponsolle. A l'inverse, évidemment, LVMH "souligne le bien fondé de ses actions qui ont d'ores et déjà contribué à ce que certaines banques, comme Morgan Stanley, déjà condamnées aux Etats-Unis pour des faits similaires, moralisent leurs pratiques au niveau de l'analyse financière".
Le mot de la fin pour Patrick Ponsolle qui affirme "Nous sommes enchantés que la Cour d'Appel de Paris ait rejeté l'essentiel des reproches de LVMH. La réputation de Morgan Stanley et de son Analyste, Claire Kent, a été lavée de tout soupçon face aux allégations, formulées par LVMH de partialité de l'analyse financière. Il s'agit d'une victoire déterminante pour la liberté d'expression, l'indépendance des analystes et pour le secteur financier dans son ensemble".
Une certitude : les deux sociétés ne sont pas prêtes à enterrer la hache de guerre...
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