BNP Paribas dévoile les modalités du projet de fusion avec BNL, signé le 12 mars 2007 et qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas le 15 mai 2007. L'assemblée Générale de BNL devrait se tenir en juin ou juillet 2007, en fonction de la date à laquelle l'opération sera approuvée par la Banque d'Italie.
BNP Paribas détient actuellement 98,93% du capital social de BNL, 0,04% des actions BNL sont auto-détenues et le solde de 1,03% du capital de BNL est détenu par des actionnaires minoritaires.
Les titres détenus par les minoritaires de BNL sont à hauteur de 0,86% des actions "bloquées" détenues par des salariés et anciens salariés de BNL et qui ont été apportées aux offres publiques lancées par BNP Paribas sur BNL en 2006, avec effet différé à la fin de leur période d'indisponibilité fiscale. Le solde, soit 0,17% du capital de BNL, correspond à des actions d'épargne qui ont été converties en actions ordinaires en décembre 2006.
L'opération de fusion fait partie d'un plan plus large de restructuration et d'intégration prévoyant : l'apport par BNL de ses activités domestiques à sa filiale détenue à 100% BNL Progetto ; la fusion-absorption de BNL par BNP Paribas immédiatement après la réalisation de cet apport.
A la suite de l'apport susmentionné, les activités domestiques de BNL seront détenues et exercées par BNL Progetto (qui, après autorisation de la Banque d'Italie, sera agréée en tant qu'établissement de crédit et qui, à la suite de la fusion, deviendra une filiale de BNP Paribas détenue à 100% dont le nom sera alors changé en "Banca Nazionale del Lavoro").
L'ensemble des actifs et passifs de BNL qui n'auront pas été apportés à BNL Progetto en vertu de l'apport susmentionné, qui comprend essentiellement les actifs et passifs de succursales étrangères de BNL et les titres de certaines filiales de BNL, sera transféré à BNP Paribas par voie de fusion et intégré dans les structures italiennes et internationales de BNP Paribas.
Ce plan de restructuration et d'intégration, et en particulier la Fusion, permettra de simplifier et rationaliser la structure et les opérations du groupe BNP Paribas en Italie et dans les autres pays où BNL exerce ses activités, ce qui permettra de développer les synergies existant entre les deux banques et d'accroître l'efficacité opérationnelle de l'ensemble.
La date de réalisation définitive de la fusion est fixée à la plus tardive des deux dates suivantes : le 1er octobre 2007 ou le dernier jour à minuit du mois au cours duquel la dernière des conditions suspensives sera satisfaite. Les conditions suspensives sont les suivantes : l'approbation de la fusion par la Banque d'Italie ; l'approbation des assemblées extraordinaires respectives de BNP Paribas et de BNL ; la réalisation de l'opération d'apport par BNL de ses activités domestiques à BNL Progetto ; et l'enregistrement de l'acte de fusion conformément au droit italien. La date de réalisation définitive de la fusion interviendra en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2007.
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