Le californien Atmel, coté à Paris, publie aujourd'hui les conclusions quasi-définitives de son Comité d'Audit sur l'enquête indépendante diligentée sur les dates et conditions d'attribution des stock-options octroyées par le passé.
L'enquête du Comité d'Audit a porté sur 112 opérations d'attribution de stock-options, qui se sont traduites par plus de 10.000 attributions de stock options individuelles et qui ont concerné environ 4.250 individus, pour les périodes allant du 1er janvier 1997 au 3 août 2006. Le Comité d'Audit a élargi le champ de l'étude initiale en demandant à la société de conduire une analyse portant sur 90 opérations d'attribution de stock options supplémentaires effectuées au cours de la période allant du 19 mars 1991 (date de la première cotation de la Société) au 31 décembre 1996.
Dans le cadre de cette enquête, plus de mille pages de documents " papier " et plus de 600.000 documents électroniques ont été analysés. Des interviews de 63 directeurs, administrateurs et salariés - en fonction ou ayant quitté la société - ont par ailleurs été menées. Sur la base de cette étude, les conclusions du Comité d'Audit sont les suivantes :
- Sur les 112 opérations d'attribution de stock options pour la période du 1er janvier 1997 au 3 août 2006, 93 comprennent des options qui n'ont pas été émises aux dates reportées sur les registres de stock options de la société.
- Ces stock options qui portent des dates d'enregistrement incorrectes n'ont pas fait l'objet d'enregistrements comptables appropriés et ont été reportées improprement dans les états financiers précédemment publiés par la Société.
- Au cours de l'année 1998, au titre de deux programmes distincts de repricing des stock options, des salariés ont été autorisés à choisir que des stock-options soient réévaluées après que les dates limites de repricing aient expiré.
- La preuve a été apportée que l'offre de repricing des stock-options d'octobre 1998 n'a pas été communiquée aux salariés avant le 12 octobre 1998, date limite fixée pour l'acceptation du repricing.
- Certains salariés ont été autorisés à enregistrer une date d'exercice des stock options différente de celle de la date effective de la transaction, réduisant ainsi potentiellement le bénéfice imposable pour le salarié et la déduction fiscale pour la Société;
- Les dates d'annulation des stock options ont été modifiées afin de proroger l'ouverture des droits et permettre aux salariés d'exercer leurs stock options au-delà de la période standard de 30 jours allouée après leur départ de la société.
- Toutes les mesures mentionnées ci-dessus ont été prises sans l'aval du Conseil d'Administration ni du Comité de Compensation.
- Les procédures de contrôle interne d'Atmel concernant le processus d'attribution des stock-options étaient insuffisantes et la procédure en vigueur au sein de la Société pour le traitement des stock-options allouées était inadaptée et irrégulière.
Le Comité d'Audit a également constaté qu'à partir du mois de janvier 2004 la société avait amélioré sa procédure d'attribution des stock options et qu'à compter de cette date les stock-options ont été allouées conformément aux procédures et aux plans de stock options de la Société. La société n'a pas identifié la nécessité d'ajustements comptables significatifs postérieurs à janvier 2004.
"Nous apprécions le niveau d'implication du Comité d'Audit ainsi que la qualité de son étude" a indiqué Steven Laub, le Président et CEO d'Atmel. "Notre nouvelle équipe dirigeante s'est engagée à faire respecter les plus hauts standards en matière d'éthique et de conduite des affaires".
Evaluation de l'Implication du Management et du Conseil d'Administration
Le Comité d'Audit a examiné le niveau d'implication des dirigeants précédents et actuels et du Conseil d'Administration dans le processus d'attribution des stock options et en a tiré les conclusions suivantes:
- Les preuves apportées n'ont soulevé aucun doute quant à l'intégrité des administrateurs externes précédents ou en fonction
- L'examen des documents n'a soulevé aucun doute concernant l'intégrité des dirigeants en fonction
- Les individus considérés comme les principaux instigateurs de l'anti-datage des stock-options sont George Perlegos, l'ancien Président et CEO d'Atmel et Mike Ross, l'ancien Directeur Juridique de la société. Le 5 août 2006, il a été mis un terme aux fonctions de Messieurs Perlegos et Ross suite à une autre enquête concernant l'utilisation frauduleuse du budget voyage de la Société. Le Comité considère que les preuves recueillies "sont de nature à sérieusement remettre en cause l'intégrité managériale de George Perlegos concernant le processus relatif aux stock-options" et "démontrent le manque d'intégrité managériale de Mike Ross concernant le processus relatif aux stock-options".
"En raison des écarts dans les dates identifiés lors de l'enquête du Comité d'Audit, la société a estimé que des ajustements importants concernant la rémunération des stock-options sont nécessaires pour les périodes comprises entre début 1993 et janvier 2004. La société considère que le montant total des ajustements comptables concernant la rémunération des stock-options pour la période 1993 à 2005, hors impact fiscal, sera d'environ 125 Millions de Dollars. Ces ajustements auront pour effet soit de diminuer le chiffre d'affaires soit d'augmenter la perte nette et de diminuer les bénéfices non distribués, ou d'augmenter le déficit cumulé des états financiers antérieurs. L'information financière contenue dans le présent communiqué n'est que préliminaire et est susceptible d'ajustements qui peuvent résulter de l'étude des conclusions du Comité d'Audit par la direction et l'audit des commissaires aux comptes indépendants, mais elle fait état des estimations de la direction sur la base des informations disponibles à cette date" indique Atmel.
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