1. Université
  2. Impôt sur le revenu
  3. Immobilier

Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale

24/10/2016 - 12:07 - Sicavonline (mis à jour le : 24/11/2016 - 10:02)



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale

Vous êtes ici : Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale


Acheter sa résidence principale, beaucoup de Français en rêvent sans pour autant franchir le pas. Les incidences fiscales d’une telle opération peuvent avoir un effet paralysant. Pourtant, la résidence principale bénéficie d’un traitement de faveur plus qu’appréciable.

Les gains réalisés lors de la vente de sa résidence principale ne sont taxables ni à l'impôt sur le revenu (19 %) ni aux contributions sociales (15,5 %), une exception très remarquée en ces temps où peu de revenus et de plus-values échappent à l'une et l'autre de ces impositions.

La cession de sa résidence principale n'entraîne en principe aucune taxation même si elle aboutit à la réalisation d'une plus-value importante. Pour profiter de cette décharge d'impôt, il faut impérativement que le logement (appartement ou maison) constitue effectivement la résidence principale du vendeur au jour de la cession. Le fisc peut néanmoins faire preuve d'une certaine souplesse.

Résidence principale : le point de vue de l'administration fiscale


Ainsi, un logement vacant au moment de la vente occupé au titre de résidence principale jusqu'à sa mise en vente ouvre droit à l'exonération à condition que la cession intervienne dans un délai normal que le juge estime généralement à un an. Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires comme les caves, garages, chambres de bonne... vendues en même temps que la résidence principale. Le fisc considère comme dépendance immédiate un garage non attenant à l'habitation mais situé à moins d'un kilomètre.

Exonération et accidents de la vie



De même, en cas de cession par des conjoints, des partenaires pacsés divorcés ou séparés du logement leur servant de résidence principale au moment de la séparation, chacun d'entre eux profite d'une exonération sur sa fraction de plus-value immobilière.

Le fisc est encore plus altruiste lorsque la cession du logement fait suite à un « placement » en maison de retraite médicalisée ou en foyer d'accueil médicalisé. Le retraité ou l'adulte handicapé propriétaire du logement vendu peut bénéficier d'une exonération de la plus-value réalisée, à condition qu'elle intervienne dans les deux ans suivant son entrée dans la structure d'accueil. Ce régime de tolérance fonctionne uniquement si le logement n'a pas été loué ou mis à disposition entretemps (hors membres du foyer fiscal et concubin résidant dans le logement avant le départ du propriétaire). D'autres conditions sont également requises afin de bénéficier de cette dispense. Le cédant ne doit pas être passible de l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 25.156 €, éventuellement majorés.


Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale

Abenomics CAC 40 Comment choisir son contrat d'assurance-vie ? Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie DAX 30 De l'immobilier dans votre assurance-vie De l'ISF à l'IFI Découvrez tous nos dossiers thématiques Dois-je sortir les actions de SIIC que je détiens de mon PEA ? Dossier Défiscalisation Dow Jones (Dow Jones Industrial Average) Guide du boursier Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale ISF : le classement des villes par patrimoine moyen ISF : les grandes étapes ISF : où paye-t-on le plus ? ISF : où résident les assujettis à l'impôt sur la fortune ? ISF : quand déclarer son patrimoine ? La fiscalité de l'assurance-vie L'assurance-vie, les grands principes Les différentes SCPI à votre disposition pour investir dans l'immobilier Les différents modes de gestion d'un contrat d'assurance-vie Les fonds en euros, clef de voûte de l'assurance-vie Les mots pour comprendre L'immobilisation des capitaux au sein d'un PERP : atout ou défaut majeur ? Loi Madelin Mario Draghi, le « Super Mario » de la BCE Mario Draghi, un économiste à la tête de la Banque centrale européenne (BCE) Oséo - ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche) PEA : ne tombez pas dans le panneau ! PEA : toutes vos questions Peut-on abriter des parts de SIIC dans un PEA ? Peut-on gagner de l'argent avec les SOFICA ? Peut-on ouvrir plusieurs PEA ? Peut-on transférer des actions de son compte-titres vers son PEA ? Plus-value immobilière : la patience récompensée Préparer sa retraite avec l'assurance-vie Préparer sa succession avec l'assurance-vie Quelle allocation d'actifs au sein de son assurance-vie SCPI de plus-value : un calcul à long terme SCPI d'entreprise : l'immobilier au service de votre épargne SCPI fiscale : cumuler investissement immobilier et allègement d'impôt SIIC : sociétés d'investissements immobiliers cotées S&P 500 Succession : transmettre son PEA (à ses enfants) est-ce possible? Taux de l'ISF 2012 Titres non cotés dans un PEA, est-ce possible ? Un PEA pour un enfant  ? 5 étapes incontournables de la sélection d'une SICAV ou d'un FCP




A lire autour du sujet "Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Vous avez des questions sur ce sujet ?

Les conseillers Sicavonline sont à votre disposition.
Demande d'informations
M Mme Melle





Posez votre question

Vous pouvez aussi nous appeler au : 01.73.60.03.45

Si vous préférez nous laisser un message, cliquez ici



Ces informations sont traitées par Sicavonline pour répondre à votre demande, et, le cas échéant, vous faire une proposition commerciale. Certaines demandes spécifiques peuvent être traitées par notre agent lié. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, de limitation, d'opposition au traitement de ces données, le cas échéant au retrait de votre consentement, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, envoyez votre demande avec vos nom, prénom et copie d’un justificatif d'identité par courrier à notre délégué à la protection des données Village 5 - 50 place de l’Ellipse - CS 30024 - 92985 PARIS LA DEFENSE CEDEX ou par courriel, à dpo@sicavonline.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - site internet : www.cnil.fr



Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus
 
Perf.
5 ans
-

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.


Réduisez vos impôts jusqu'à 30 000 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.