Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale

Lettre d'info gratuite

Imprimer cet article

Augmenter la taille du texte

Réduire la taille du texte

Envoyer cet article

Fil RSS Sicavonline

Partager sur Facebook

Publier sur Twitter

Suivre @sicavonline

Vous êtes ici : Immobilier : la bonne surprise fiscale liée à la vente de sa résidence principale

Les gains réalisés lors de la vente de sa résidence principale ne sont taxables ni à l'impôt sur le revenu (19 %) ni aux contributions sociales (15,5 %), une exception très remarquée en ces temps où peu de revenus et de plus-values échappent à l'une et l'autre de ces impositions.

La cession de sa résidence principale n'entraîne en principe aucune taxation même si elle aboutit à la réalisation d'une plus-value importante. Pour profiter de cette décharge d'impôt, il faut impérativement que le logement (appartement ou maison) constitue effectivement la résidence principale du vendeur au jour de la cession. Le fisc peut néanmoins faire preuve d'une certaine souplesse.

Résidence principale : le point de vue de l'administration fiscale

Ainsi, un logement vacant au moment de la vente occupé au titre de résidence principale jusqu'à sa mise en vente ouvre droit à l'exonération à condition que la cession intervienne dans un délai normal que le juge estime généralement à un an. Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires comme les caves, garages, chambres de bonne... vendues en même temps que la résidence principale. Le fisc considère comme dépendance immédiate un garage non attenant à l'habitation mais situé à moins d'un kilomètre.

Exonération et accidents de la vie

De même, en cas de cession par des conjoints, des partenaires pacsés divorcés ou séparés du logement leur servant de résidence principale au moment de la séparation, chacun d'entre eux profite d'une exonération sur sa fraction de plus-value immobilière.

Le fisc est encore plus altruiste lorsque la cession du logement fait suite à un « placement » en maison de retraite médicalisée ou en foyer d'accueil médicalisé. Le retraité ou l'adulte handicapé propriétaire du logement vendu peut bénéficier d'une exonération de la plus-value réalisée, à condition qu'elle intervienne dans les deux ans suivant son entrée dans la structure d'accueil. Ce régime de tolérance fonctionne uniquement si le logement n'a pas été loué ou mis à disposition entretemps (hors membres du foyer fiscal et concubin résidant dans le logement avant le départ du propriétaire). D'autres conditions sont également requises afin de bénéficier de cette dispense. Le cédant ne doit pas être passible de l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 25.156 €, éventuellement majorés.