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De l'ISF à l'IFI

10/01/2020 - 11:01 - Sicavonline



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A quoi ressemblera l'IFI ?


A un ISF uniquement applicable sur les actifs immobiliers.

Votre patrimoine est supérieur à 1,30 M€ :


  • 0,50% sur la tranche de 0,80 à 1,30 M€

  • 0,70% sur la tranche de 1,30 à 2,57 M€

  • 1,00% sur la tranche de 2,57 à 5,00 M€

  • 1,25% sur la tranche de 5,00 à 10,00 M€

  • 1,50% sur la tranche supérieure à 10,00 M€


Seule l'assiette est modifiée. Le seuil d'assujettissement à 1,30M€ et le barème progressif débutant à 800 000 € restents inchangés.

L'abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est également maintenu.

L'IFI reprend la majorité des caractéristiques de l'ISF, ce qui les différencie tient en deux mots : base taxable.

Nettement plus restreinte que celui de l'ISF, l'assiette de taxation de l'IFI ne devrait recouvrir que les actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle.

 

Quel futur pour l'ISF PME ?


Autre changement de taille, le projet de transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) sonne le glas du dispositif ISF-PME.

Ce mécanisme de réduction de l'ISF, l'un des derniers rescapés de la loi TEPA devrait s'éteindre le 1er janvier 2018.

Le législateur devrait néanmoins laisser une dernière chance aux personnes soumises à l'IFI de déduire une fraction de leur investissement dans des PME ou des parts de FIP et FCPI, à condition de souscrire au plus tard le 31 décembre 2017.

Important : la mise en œuvre de l'IFI décrite dans le projet de loi de finance 2018 est susceptible d'évoluer jusqu'à ce que la loi de finance soit promulguée.

 

COMMENT RÉDUIRE L'IFI ?


A priori, la réduction ISF PME sera effectivement supprimée, mais il est encore possible d'en profiter pendant quelques semaines.

Soutenez le financement de PME en investissant en 2017 dans des parts de FIP, de FCPI, de Holding ISF ou directement dans des PME, les personnes assujetties à l'IFI en 2018 pourront déduire jusqu'à 45 000 € de leur impôt sur la fortune immobilière*.

Le taux de la réduction atteint 50 % des sommes investies dans des PME éligibles.

La date limite d'investissement serait fixée au 31 décembre 2017.

Pour rappel, seuls seront redevables de l'IFI, les foyers dont la valeur du patrimoine immobilier net taxable excédera 1,3 M€ au 1er janvier 2018.

 

FIP IFI


Caractéristiques :


  • Avec les FIP IFI, vous soutenez des PME régionales et déduisez de votre IFI 50 % des sommes investies dans des PME éligibles.

  • Chaque foyer fiscal peut ainsi économiser jusqu'à 18 000 € sur son IFI.

  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

  • La réduction d'IFI est proposée en contrepartie d'une durée minimum de détention et d'un risque de perte en capital.

  • Les FIP doivent être constitués d'au moins 70% de titres de sociétés régionales non cotées et situées dans 4 régions limitrophes maximum.


Exemple de réduction

Vous souscrivez à hauteur de 45 000€ à un FIP IFI investi à 80% en PME éligibles . Votre réduction d'IFI s'élève alors à : 45 000€ x 0,8 x 0,5 = 18 000 €

A savoir : le plafond de 18 000 € est commun aux FIP IFI et aux FCPI IFI.

Simulation non contractuelle. Fiscalité décrite dans le projet de loi de finance 2018, susceptible d'évoluer jusqu'à ce que la loi de finance soit promulguée.

 

FCPI IFI


Caractéristiques :


  • Avec les FCPI IFI, vous soutenez des PME innovantes et déduisez de votre IFI 50 % des sommes investies dans des PME éligibles.

  • Chaque foyer fiscal peut ainsi économiser jusqu'à 18 000 € sur son IFI.

  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

  • La réduction d'IFI est proposée en contrepartie d'une durée minimum de détention et d'un risque de perte en capital.

  • Les FCPI sont axés sur l'innovation (70% minimum de l'investissement) dans secteurs porteurs.


Exemple de réduction

Vous souscrivez à hauteur de 45 000€ à un FCPI IFI investi à 80% en PME éligibles . Votre réduction d'IFI s'élève alors à : 45 000€ x 0,8 x 0,5 = 18 000 €

A savoir : le plafond de 18 000 € est commun aux FIP IFI et aux FCPI IFI.

Simulation non contractuelle. Fiscalité décrite dans le projet de loi de finance 2018, susceptible d'évoluer jusqu'à ce que la loi de finance soit promulguée.


De l'ISF à l'IFI

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