3 - Quel est le montant du plafonnement global ?

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Ce mécanisme destiné à limiter les avantages fiscaux accordés à un foyer fiscal est même renforcé. Alors que le plafonnement était fixé à 25 000 euros majoré d'un montant égal à 10 % du revenu imposable de ce foyer fiscal, ce montant est abaissé pour les revenus perçus en 2010 à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable du foyer fiscal, quelle que soit sa composition (personne seule, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfant). Un calcul a priori simple qui contient toutefois quelques subtilités. Ainsi, pour déterminer le seuil de 8 % sont retenus les revenus soumis au barème progressif de l'impôt, nets des charges déductibles du revenu global et des abattements spéciaux (ex. : abattement en faveur des personnes invalides ou âgées). Sont donc exclus les revenus taxés selon un taux forfaitaire, tels que les plus-values mobilières ou immobilières, et les revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Exemple : soit un couple déclarant 300 000 Eurosde revenus imposables soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Montant du plafonnement global 2010 : 44 000 euros, soit 20 000 euros +(8 % x 300 000 euros). Le montant global des avantages fiscaux soumis au plafonnement ne pourra pas être supérieur à 44 000 euros. Illustration : Reprenons l'exemple de notre couple marié (imposition commune) sans enfants qui dispose d'un revenu net imposable de 300 000 euros. Le plafonnement global de ce foyer fiscal est de : 20 000 euros + 300 000 euros x 8 % = 44 000 euros

Exemple de plafonnement global

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