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2 - Le principe du plafonnement global

15/07/2010 - 15:41 - Sicavonline


2 - Le principe du plafonnement global

Avant la mise en place du plafonnement global des niches fiscales, aucun plafonnement général ne limitait le montant de l'ensemble des déductions, des réductions et des crédits d'impôt.

Ainsi, le contribuable (par contribuable il faut comprendre tout foyer fiscal composé des conjoints ou partenaires pacsés soumis à imposition commune et des personnes qui y sont rattachés) pouvait en cumulant divers dispositifs défiscalisants, effacer la totalité de son impôt sur le revenu. Désormais, pour éviter que le cumul des avantages fiscaux ne réduise la progressivité de l'impôt, le plafonnement global, en complément des plafonds individuels propres à chaque mécanisme fiscal, limite la somme de l'ensemble des mesures fiscales dérogatoires dont vous pouvez bénéficier.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.


Dossier : Haro sur les niches fiscales !

  • 7 - Comment déterminer le respect du plafonnement ?
  • 6 a- Des investissements immobiliers locatifs exclus du plafonnement ?
  • 6 - Quels sont les avantages fiscaux exclus du plafonnement ?
  • 4 - Qui est réellement concerné par le plafonnement global ?
  • 3 - Quel est le montant du plafonnement global ?
  • 2 - Le principe du plafonnement global
  • 1 - Les niches fiscales en ligne de mire


  • A lire autour du sujet "2 - Le principe du plafonnement global" :




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