Profitez d'une exonération d'impôt sur les dons familiaux

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

En principe, les donations réalisées au profit de descendants entrainent le paiement de droits de donation, sous réserve de l'application d'abattements dont le montant varie en fonction du lien de parenté. Un mécanisme particulier permet toutefois de transmettre à certains de vos descendants une somme d'argent limitée hors imposition.

Donnez de l'argent à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sans payer d'impôt

Les dons d'argent consentis à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant sont exonérées de droits de donation, dès lors que leur montant ne dépasse pas, pour un même donataire et par donateur, une certaine somme qui, actualisée chaque année, s'établit à 31 395 euros pour l'année 2010. A défaut d'une telle descendance, ce don peut être réalisé au profit d'un neveu ou d'une nièce, ou encore à un petit-neveu ou une petite-nièce à la place de leur parent décédé.

La limite d'âge du donateur pour bénéficier de cette exonération passe de 65 à 80 ans

Pour ouvrir droit à cette exonération, le donateur doit avoir moins de 65 ans au jour de la transmission et le bénéficiaire de la donation doit être majeur ou mineur émancipé à cette même date. Ces limites d'âge rendent difficile l'application de ce dispositif entre les grands-parents et leurs petits-enfants, et même très difficile entre les arrière-grands-parents et leurs arrière-petits-enfants. Pour y remédier, l'âge limite du donateur est, dans certains cas, repoussé pour les donations consenties depuis le 1er janvier 2010. Désormais, le donateur doit, au jour de cette transmission, avoir moins de 80 ans, sauf lorsque le don est consenti aux enfants ou, à défaut d'enfant, à un neveu ou à une nièce, auxquels cas l'âge limite reste fixé à 65 ans. Cette mesure de faveur concerne donc les grands-parents, les arrière-grands-parents et, en l'absence de descendance, les grands-oncles et grandes-tantes.

Des démarches simplifiées

Pour bénéficier de ce régime de faveur, il suffit de remplir une déclaration n° 2731, disponible sur le site internet des impôts. Cette déclaration doit être déposée par le bénéficiaire du don en deux exemplaires, au service des impôts de son domicile, dans un délai d'un mois. Le bénéficiaire du don n'a pas à mentionner la donation sur sa déclaration d'impôt puisqu'elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.