Assurance-vie et succession : alimentez votre contrat sereinement

03/09/2010 - 16:06 - Sicavonline

Assurance-vie et succession : alimentez votre contrat sereinement

L'assurance-vie est un placement de rendement et de fiscalité avantageux. Elle permet aussi d'anticiper la transmission de son patrimoine. Le souscripteur peut en effet désigner librement des bénéficiaires en cas de décès. Les capitaux sont alors transmis hors succession et bénéficient d'une imposition allégée. Mais au décès de l'assuré, certains héritiers plus ou moins oubliés comme bénéficiaires, peuvent s'estimer lésés voire déshérités et contester les montants que le souscripteur a affectés à un contrat d'assurance-vie. Un risque que le souscripteur peut de son vivant prévenir.

Assurance-vie : un outil de transmission exceptionnel Assurance-vie : évitez le piège des primes excessives Assurance-vie : les conséquences du versement de primes exagérées Combien transmettre grâce à l'assurance-vie ? Nos conseils pour limiter la réintégration à la succession des primes versées sur une assurance-vie

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

Dossier : Assurance-vie et succession : alimentez votre contrat sereinement

Assurance-vie : un outil de transmission exceptionnel

Assurance-vie : évitez le piège des primes excessives

Assurance-vie : les conséquences du versement de primes exagérées

Combien transmettre grâce à l'assurance-vie ?

Nos conseils pour limiter la réintégration à la succession des primes versées sur une assurance-vie

A lire autour du sujet "Assurance-vie et succession : alimentez votre contrat sereinement " :

Impôt sur le revenu : rien à déclarer ?

Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui possèdent des comptes bancaires à l'étranger et/ou des contrats d'assurance-vie doivent les déclarer sous peine de subir de lourdes sanctions financières. En plus d'une amende de 1.500 euros ou 10.000 euros, le fisc facture l'impôt sur le revenu et applique une majoration pour mauvaise foi de 40 %.

Contrôle fiscal : mieux vaut prévenir que guérir !

Demander volontairement à être contrôlé par le fisc, une démarche troublante pour de nombreux contribuables. Pourtant, la procédure de contrôle fiscal sur demande représente une opportunité que certains héritiers ou donataires doivent savoir saisir. L'expérimentation mise en place par le législateur en 2009, susceptible de prendre fin au 31 décembre 2011, réduit les sources d'insécurité juridique en limitant la période pendant laquelle le fisc peut redresser un contribuable. A condition que la demande de contrôle fiscal soit recevable, la période d'inspection passe alors de trois à un an.

Succession et donation : comment assurer ses arrières vis-à-vis du fisc

Le contrôle fiscal sur demande, l'ovni du livre des procédures fiscales, ne supporte pas l'approximation. Pour être recevable votre demande doit être effectuée dans les règles de l'art. Des règles pas toujours évidentes à décrypter. Sicavonline établit pour vous le b.a.-ba du contrôle fiscal à la demande. Une procédure qu'il faut absolument connaître mais à manier avec précaution et avec l'aide d'un professionnel du droit et de la fiscalité.