Combien transmettre grâce à l'assurance-vie ?

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Nous l'avons vu, la notion de « primes manifestement exagérées » reste difficile à cerner, mais la multiplication des affaires permet de dégager de grands principes afin d'éviter le pire.

Combien peut-on placer sur des contrats d'assurance-vie sans prendre de risque ?

Impossible de répondre précisément à cette question. Ni la loi, ni les tribunaux n'ont donné de montant précis. Dès lors que l'un vos héritiers se sent lésé, vous encourez le risque de déclencher un conflit familial aboutissant à un contentieux réglé par un juge. Alors si vous ne voulez pas être à l'origine d'une situation conflictuelle, suivez des principes de bon sens pour éviter tout différend.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie , versez des primes proportionnées aux revenus

Premier principe : il est important de ne pas verser de primes disproportionnées par rapport à vos revenus. Dans la pratique, une prime ou des primes dont le montant dépasse le double des revenus du souscripteur sur la même période sont susceptibles d'être considérées comme exagérées. Si vous gagnez 3 000 euros, un juge pourra considérer qu'un versement mensuel de 1 500 euros sur un contrat d'assurance-vie est exagéré. Mais ce n'est pas le seul critère que le juge retiendra pour qualifier d'exagérées les primes versées sur un contrat d'assurance-vie. Il tiendra également de votre patrimoine global.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie , versez des primes proportionnées au patrimoine

Deuxième principe : pour juger si les primes versées sur un contrat d'assurance-vie sont excessives, le juge s'attachera à comparer le montant des primes versées au patrimoine total financier ou encore à l'actif successoral. Ce critère est de loin le plus utilisé par les juges. C'est pourquoi, il est inutile de procéder à des versements sur un contrat d'assurance-vie avec pour unique dessein de déshériter ses héritiers au bénéfice d'un tiers. En général, dès lors qu'une prime versée dans n contrat d'assurance-vie dépasse 33 % du patrimoine, le souscripteur encourt le risque de voir la prime qualifiée d'exagérée ou lorsque le montant des primes versées est supérieur aux revenus du souscripteur. Ne versez de primes supérieures à 33 % de votre patrimoine À l'inverse, lorsque les primes versées représentent moins de 25 % du patrimoine, le risque de qualification en prime exagérée est très faible. Entre les deux, lorsque les primes représentent entre 25 et 33 % du patrimoine du souscripteur, d'autres critères sont examinés pour donner ou non un caractère exagéré à une prime.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, tenez compte du mobile de souscription et de son utilité

Ces autres critères, plus subjectifs, tels que la personnalité du souscripteur (son âge, son état de santé...) ou l'utilité de l'opération, seront une fois encore appréciés au cas par cas. Plus le souscripteur est âgé, plus la présomption d'inutilité devient grande, car à partir d'un certain âge, le besoin d'accroître son capital devient de plus en plus faible. En général, sont jugées exagérées les primes versées par un souscripteur âgé de plus de 85 ans. Pourquoi ? Parce ce que l'espérance de vie d'une personne diminue avec l'âge et que le juge considère alors que le contrat d'assurance-vie perd son caractère aléatoire, une caractéristique commune à tout contrat d'assurance. La situation est identique lorsqu'une personne est malade, à l'hôpital ou dans un état tel que son décès est imminent.

Ne négligez pas le bon sens des juges

Dans ces affaires souvent complexes où se mêlent argent et affectivité, les juges font appel à leur bon sens, en recherchant notamment le mobile de la désignation du bénéficiaire. Ainsi, les juges ne vont pas systématiquement qualifier d'exagérées des primes versées par un souscripteur-assuré âgé, isolé et en fin de vie qui désigne comme bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie un tiers chargé de prendre soin de lui. Toutefois, les juges seront plus cléments lorsque le contrat est destiné à protéger son conjoint qu'un tiers. Assurance-vie et succession : alimentez votre contrat sereinement Assurance-vie : un outil de transmission exceptionnel Assurance-vie : évitez le piège des primes excessives Assurance-vie : les conséquences du versement de primes exagérées Nos conseils pour limiter la réintégration à la succession des primes versées sur une assurance-vie 

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.